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Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 7 mars 2005, de refoulement du territoire monégasque de Mme M. G.
En la cause de :
- Mme M. S., épouse G., élisant domicile en l'Etude de Maître Franck MICHEL, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monac...
En la cause de :
- Mme M. S., épouse G., élisant domicile en l'Etude de Maître Franck MICHEL, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monac...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-022 d'un poste de Veilleur de nuit suppléant dans les établissements communaux
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi de veilleur de nuit suppléant sera vacant dans les établissements communaux pour la période comprise entre le 27 mai et le 20 décembre 2007 inclus.
Les conditions à rempli...
Les conditions à rempli...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
CESSION DE DROITS INCORPORELS ET DE MARCHANDISES - Deuxième insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte établi sous seing privé, en date à Nice du 12 janvier 2007, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné le 28 février 2007,
la société anonyme monégasque dénommée "LA SELECTION ALIMENTAIRE", ayant son siège n° 3, rue de l'Industrie, à Monaco, a cédé
la société anonyme monégasque dénommée "LA SELECTION ALIMENTAIRE", ayant son siège n° 3, rue de l'Industrie, à Monaco, a cédé
Journal n°7800
du 23 mars 2007
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 janvier 2007, Monsieur Antoine ARTIERI, demeurant 28, boulevard de la République à Beausoleil (A.-M.), a renouvelé, pour une période de une année, à compter du 1er février 2007, la gérance libre consentie à Madame Christiane BENIT, épouse...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE
Deuxième insertion
Aux termes d'un acte reçu le 16 mars 2007 par le notaire soussigné, la société en commandite simple dénommée "DERI et Cie", avec siège numéro 12, rue Malbousquet à Monaco a cédé, à la société en commandite simple dénommée "S.C.S. DE FREITAS RODRIGUES & CIE", avec siège à Monaco, 12, rue Malbousqu...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. RANUCCI et Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 28 août 2006, M. David RANUCCI, domicilié Via Muratori Lodovico, n° 10, à Milan (Italie), en qualité d'associé commandité.
Et un associé commandi...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 28 août 2006, M. David RANUCCI, domicilié Via Muratori Lodovico, n° 10, à Milan (Italie), en qualité d'associé commandité.
Et un associé commandi...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Par acte sous seing privé en date du 7 décembre 2006, la S.A.M. SECURITAS, ayant son siège à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, a cédé à la S.A.M. GLD EXPERTS, sise à la même adresse, le droit au bail portant sur des locaux aménagés au 8ème étage de l'immeuble "Athos palace" 2, rue de la Lüjerneta à...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Liquidation des biens de la FREDERIC PASTORELLI & CIE
Ayant exercé sous l'enseigne "MONTE CARLO CREATION"
Société en dissolution, dont le siège de la liquidation a été fixé
Au cabinet de Franck MOREL 12 Avenue des Castelans
Et dont le liquidateur est M. Frédéric PASTORELLI
Les créanciers de la S.C.S. FREDERIC PASTORELLI & Cie, dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance du 1er février 2007, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Bettina DOTTA, Syndic à MONACO, 2, rue de la Lüjerne...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"Innovation Technologie Sécurité" en abrégé "S.A.M. I.T.S."
(Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Innovation Technologie Sécurité" en abrégé "S.A.M. I.T.S.", au capital de 153.00...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Innovation Technologie Sécurité" en abrégé "S.A.M. I.T.S.", au capital de 153.00...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
CONSTITUTION DE SOCIETE - S.C.S. Baraud et Cie
Extrait publié en conformé des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2006, enregistré à Monaco le 27 décembre 2006, folio 3R, case 4, il a été décidé la constitution d'une société en commandite simple aya...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2006, enregistré à Monaco le 27 décembre 2006, folio 3R, case 4, il a été décidé la constitution d'une société en commandite simple aya...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"SATRI S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SATRI S.A.M." ayant son siège 7, rue Suffren Reymond à Monaco ont décidé de modifier les articles 6 (forme et cession des actions) et 13 (convocation des assemblées généra...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
MODIFICATIONS AUX STATUTS - "S.C.S. GIANFRANCO ROSSI & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : 18, quai Jean-Charles REY - Monaco (Pté)
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 février 2007, enregistré à Monaco le 8 mars 2007 F°/Bd 146 V, Case 1, un associé commanditaire a cédé :
- à Monsieur Gianfranco ROSSI, associé commandité, TRENTE SEPT (37) parts d'intérêt de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune...
- à Monsieur Gianfranco ROSSI, associé commandité, TRENTE SEPT (37) parts d'intérêt de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR
DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE
"BUCKMAN LABORATORIES S.A.M."
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi précitée, la société anonyme monégasque dénommée "BUCKMAN LABORATORIES S.A.M." (R.C.I. 84 S 02...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
MODIFICATION AUX STATUTS - S.C.S. ZAMBONI ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 30.490 euros
Siège social : 74, boulevard d'Italie - Le Monte Carlo Sun - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 19 février 2007, les associés ont décidé de transférer le siège social du 24, avenue de l'Annonciade au 74, boulevard d'Italie à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y...
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Etude de Me Rémy BRUGNETTI - Avocat-Défenseur
2, boulevard d'Italie "Le Grand Palais" - Monaco
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Selon requête en date du 22 mars 2007, Monsieur Jean Claude DEGIOVANNI, retraité, de nationalité monégasque, né le 1er mai 1944 à Monaco, époux de Madame Jacqueline, Julienne, Nicole PEREGRINI épouse DEGIOVANNI, retraitée, de nationalité monégasque, née le 30 juillet 1947 à Roquebrune Cap Martin...