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Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑70 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploitée par le Directeur de la Sûreté Publique présentée par le Ministre d'État.
corps judiciaire ;
5°) des organismes nationaux remplissant des fonctions de supervision ;
6°) des organismes professionnels énumérés par arrêté ministériel, à l’exclusion de ceux des professionnels ... 'autres magistrats du corps judiciaire ;
5°) des organismes nationaux remplissant des fonctions de supervision ;
6°) des organismes professionnels énumérés par arrêté ministériel, à l'exclusion de ceux des ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Délibération n° 2024‑146 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d'exercer une pratique non conventionnelle participant au mieux-être » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire et présenté par le Ministre d'État.
’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste des pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu la délibération n° 2011‑82 du 21 ... 'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste des pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu la délibération n° 2011‑82 du 21 octobre 2011 de la ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.264 du 4 juin 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Établissement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
février 2001, susvisée, est modifié comme suit :
« Les modalités d’élection des membres du comité et les modalités de fonctionnement du comité sont fixées par arrêté ministériel. ».
Art. 15.
La ... membres du comité et les modalités de fonctionnement du comité sont fixées par arrêté ministériel. ».
Art. 15.
La composition et le fonctionnement du comité demeurent soumis aux dispositions en vigueur à la ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
présente loi et qui deviennent vacants doivent faire l'objet d'une déclaration de vacance auprès de la Direction de l'Habitat dans le délai d'un mois, dans les conditions fixées par arrêté ministériel ... présente loi et qui deviennent vacants doivent faire l'objet d'une déclaration de vacance auprès de la Direction de l'Habitat dans le délai d'un mois, dans les conditions fixées par arrêté ministériel ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-136 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Aide Médicale de l'État » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État.
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.743 du 3 mars 2016 relative à l'aide médicale de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-151 du 3 mars 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.743 du 3 ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.743 du 3 mars 2016 relative à l'aide médicale de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-151 du 3 mars 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.743 du 3 ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Décision Ministérielle du 14 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de ... contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Délibération n° 2024‑137 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l'Industrie », dénommé « RCI », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
’industrie ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66‑55 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d ... 'industrie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 66‑55 du 9 mars 1966 portant attribution d'un numéro d ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-079 du 8 octobre 2003 portant règlement intérieur
du Parc Princesse Antoinette.
fonds du compte 3% ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Vu l'arrêté municipal du 29 août 1951 modifié, concernant la circulation des chiens ;
Vu l'arrêté municipal n° 64-55 du 3 ... fonds du compte 3% ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Vu l'arrêté municipal du 29 août 1951 modifié, concernant la circulation des chiens ;
Vu l'arrêté municipal n° 64-55 du 3 ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Arrêté Municipal n° 2006-067 du 2 juin 2006 portant dénomination de l'avenue Albert II
arrêté, en date du 2 juin 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 2 juin 2006.
Le Maire,
G. MARSAN. ... arrêté, en date du 2 juin 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 2 juin 2006.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-119 du 30 octobre 2006 portant dénomination
de la rue du Castelleretto.
Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en séance publique le 20 juin 2006, l'impasse du Castelleretto est dénommée rue du Castelleretto.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du ... Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en séance publique le 20 juin 2006, l'impasse du Castelleretto est dénommée rue du Castelleretto.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-050 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Maire.
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 6 août au lundi 15 août 2005 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 6 août au lundi 15 août 2005 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté n° 2005-4 du 15 février 2005 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant.
'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;
Arrête :
M. Pierre BARON, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance, est chargé des fonctions de ... 'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;
Arrête :
M. Pierre BARON, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance, est chargé des fonctions de ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-19 du 17 septembre 2012
remplacer pendant notre absence du 20 au 22 septembre 2012.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dreno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco ... remplacer pendant notre absence du 20 au 22 septembre 2012.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dreno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2352 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
au mardi 23 juillet 2013 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 juillet 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 juillet 2013.
Le Maire,
G. MARSAN. ... au mardi 23 juillet 2013 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 juillet 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 juillet 2013.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-27 du 23 novembre 2011
nous remplacer pendant notre absence du 28 au 30 novembre 2011 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation ... nous remplacer pendant notre absence du 28 au 30 novembre 2011 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation ...