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Journal n°7799
du 16 mars 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2006 - 660ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2672).
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 2675).
III. ETAT D’EXAMEN DE TOUS...
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2672).
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 2675).
III. ETAT D’EXAMEN DE TOUS...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, juge-commissaire de la liquidation des biens de la SCS L MARTIN & CIE, a prorogé jusqu'au 31 octobre 2007 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
FIN DE GERANCE - Première insertion
Suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 28 février 2007, Monsieur et Madame Ernst HENGGELER, demeurant ensemble à Monte-Carlo, 7, avenue Saint Roman et Monsieur Marcello BRUNO, demeurant à Monaco-Ville, 26, rue Emile de Loth, ont mis fin à la gérance libre concernant un fonds de commer...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.800 - Le numéro 1,70 € VENDREDI 23 MARS 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - M...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - M...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 décembre 2006,
M. Albert dit Henri BERAUDO, retraité, demeurant 10, rue Princesse Marie de Lorraine, à Monaco, a renouvelé pour une période de deux années, à compter du 13 décembre 2006, la gérance libre consentie à M. Eric M...
M. Albert dit Henri BERAUDO, retraité, demeurant 10, rue Princesse Marie de Lorraine, à Monaco, a renouvelé pour une période de deux années, à compter du 13 décembre 2006, la gérance libre consentie à M. Eric M...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 910 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 février 2007,
la société en nom collectif "S.N.C. NOGHES-MENIO & GENTA", au capital de 10.000 € et siège social 17, avenue des Spélugues à Monaco, a cédé à la société en commandite simple "S.C.S. GALVAGNO & Cie", au capital d...
la société en nom collectif "S.N.C. NOGHES-MENIO & GENTA", au capital de 10.000 € et siège social 17, avenue des Spélugues à Monaco, a cédé à la société en commandite simple "S.C.S. GALVAGNO & Cie", au capital d...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 911 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Professeur de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 février 2007,
Monsieur Urs BÖHLER, demeurant 21 Erbstrasse, à Küsnacht (Suisse) a cédé à Madame Cristina FURNO, épouse de Monsieur Lionel NOGHES-MENIO, demeurant 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo,
le droi...
Monsieur Urs BÖHLER, demeurant 21 Erbstrasse, à Küsnacht (Suisse) a cédé à Madame Cristina FURNO, épouse de Monsieur Lionel NOGHES-MENIO, demeurant 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo,
le droi...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 912 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
REDUCTION DE CAPITAL
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M.", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de réduire le capital de la somme de 100.000.000 d'Euros à celle de 5.000.000 d'Euros...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 913 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Professeur d'Education Physique et Sportive dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 914 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Professeur de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-155 du 15 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-156 du 15 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Version 2018.11.07.14