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Journal n°5604
du 19 février 1965
Arrêté n° 65-1 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté portant désignation des arbitres pour l'année 1964
Journal n°5668
du 13 mai 1966
Arrêté n° 66-2 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Journal n°5551
du 21 février 1964
Arrêté Municipal n° 64-4 plaçant un fonctionnaire en disponibilité
Journal n°5570
du 3 juillet 1964
Arrêté portant désignation d'un Juge des Enfants
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Arrêté Municipal n° 63-15 plaçant une fonctionnaire en disponibilité
Journal n°5516
du 21 juin 1963
Arrêté Municipal n° 63-30 sur la vente des coquillages
Journal n°4840
du 10 juillet 1950
Arrêté Municipal interdisant la circulation des piétons au passage Barriéra
Journal n°4876
du 19 mars 1951
Arrêté Municipal concernant la vérification des poids et mesures
Journal n°4880
du 16 avril 1951
Arrêté Municipal concernant la circulation des véhicules avenue Saint-Laurent
Journal n°4777
du 25 avril 1949
Arrêté Municipal concernant la vérification des poids et mesures
Journal n°4802
du 17 octobre 1949
Arrêté Municipal fixant les tarifs d'analyses du Laboratoire Municipal
Journal n°4788
du 11 juillet 1949
Arrêté Municipal interdisant provisoirement la circulation sur une voie publique
Journal n°4893
du 16 juillet 1951
Arrêté Municipal concernant la circulation dans la rue Bosio
Journal n°4755
du 22 novembre 1948
Arrêté portant mutation d'un Appariteur aux Services Judiciaires