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Journal n°8619
du 2 décembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. Guy Alain MIERCZUK, ayant exploité un fonds de commerce de bar-restaurant sous l'enseigne L'INSTINCT, situé 1,...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à l'extrait du Greffe Général de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, publié au Journal de Monaco du 25 novembre 2022.
Il fallait lire page 3609 :« … dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, autorise Bettina RAGAZZONI, ès‑qualités de syndic de ladite cessation des paiements, à céder,… »au lieu de :« … dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, à c...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2020 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la première demande de carte de séjour de résident de Mme K. veuve N. et de la décision du 23 novembre 2020 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur rej...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 mars 2021 du Ministre d’État refusant à la société M. Z. R. E. l’autorisation d’exercer l’activité de transaction immobilière, gestion immobilière, administration et syndic d’immeubles en copropriété.En la cause de :La soc...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 18 juin 2020 du Ministre d’État autorisant la démolition de la « Villa A », sise (…) à Monaco, et portant approbation de la demande de permis de construire en vue de la réalisation de l’opération immobilière dénommée « ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
1°/ Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 octobre 2021 du Commandant supérieur de la Force publique prononçant, à titre de sanction statutaire, la résiliation du contrat de travail de M. B. O. en qualité que sapeur-pompier.2°/ Recours en annulation pour excès de pou...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 mars 2021 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la demande de renouvellement de la carte de séjour de résident ordinaire de Mme S. A. et de la décision du 22 novembre 2021 rejetant son recours gracieux contre cette dé...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 31 août 2021 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur rejetant la demande d’abrogation de la décision de refoulement prise le 22 janvier 2013 à l’encontre de M. N..En la cause de :M. V. N. ;Ayant élu do...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL GROUP CONSTRUCTION (Home State), dont le siège social se trouve 36, avenue de l'Annonciade, Tour Odéon, Bloc B1 à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 juin 2023 le délai imparti au Syndic, M....
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL STAR PRODUCTION, dont le siège social se trouvait 11 bis, rue Princesse Antoinette à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires reve...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. PEARLS & BEAUTY, a prorogé jusqu'au 30 janvier 2023 le délai imparti au Syndic, M. Stéphane GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.R.L. F & C INTERIORS, dont le siège social se trouve « Le Trocadero », 45, avenue de Grande-Bretagne à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de comm...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de feue Mme Gohamalek AMIR EBRAHIMI, ès-qualités de gérante commanditée de la SCS MASCARENHAS ET CIE, a prorogé jusqu'au 1er juillet 2023 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pou...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. TETHYS, a prorogé jusqu'au 13 juin 2023 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.M...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. Alessandro DE PASQUALE, ayant exercé sous l'enseigne « LE P'TIT CREUX », dont le siège social se trouv...