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Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-402 du 23 juillet 1982 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-403 du 23 juillet 1982 portant ouverture d'un concours en vue de recruter une sténodactylographe aux Relations Extérieures (Délégation permanente auprès des organismes internationaux)
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-404 du 26 juillet 1982 relatif aux prix de vente au détail des carburants
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-405 du 26 juillet 1982 relatif aux prix des produits et des services
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-406 du 26 juillet 1982 relatif aux modalités de répercussion de la baisse du taux réduit de T.V.A.
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-407 du 26 juillet 1982 relatif aux prix de tous les produits et services
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-408 du 26 juillet 1982 relatif aux prix des voyages et des séjours
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-409 du 26 juillet 1982 relatif aux prix des métaux non ferreux
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-410 du 16 juillet 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Serel Monaco"
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-411 du 16 juillet 1982 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-412 du 16 juillet 1982 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-413 du 16 juillet 1982 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds de ressources mensuels pour en bénéficier
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-414 du 16 juillet 1982 fixant, à compter du 1er juillet 1982, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°6519
du 3 septembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-424 du 3 août 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Rhône Méditerranée"
Journal n°6519
du 3 septembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-425 du 3 août 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco Distribution", en abrégé "Monadis"