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Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-57 du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires, modifié.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ... Arrêté Ministériel n° 2024-57 du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires, modifié. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-39 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 28-1 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... fixant les conditions d’application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 ... les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2022-39 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 28-1 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-252 du 26 avril 2024 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions ;
Vu l’arrêté ministériel n° 80-563 du 17 novembre 1980 ... n° 6.947 du 16 octobre 1980 fixant les conditions et les modalités d'application de la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 80-563 du 17 novembre 1980 ... Arrêté Ministériel n° 2024-252 du 26 avril 2024 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-765 du 26 décembre 2023 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de la Saint‑Sylvestre 2023.
Arrêtés Ministériels ... explosives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l’utilisation des artifices de divertissement ;
Considérant que les articles premier et 2 ... l'arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l'utilisation des artifices de divertissement ;
Considérant que les articles premier et 2 de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-765 du 26 décembre 2023 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑718 du 16 décembre 2024 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de la Saint-Sylvestre 2024.
Arrêtés Ministériels ... explosives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96‑137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l’utilisation des artifices de divertissement ;
Considérant que les articles premier et 2 ... l'arrêté ministériel n° 96‑137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l'utilisation des artifices de divertissement ;
Considérant que les articles premier et 2 de la ... Arrêté Ministériel n° 2024‑718 du 16 décembre 2024 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1050 du 12 décembre 2019 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Arrêtés Ministériels ... l'arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l'utilisation des artifices de divertissement ;
Considérant que les articles premier et 2 de la ... l'arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l'utilisation des artifices de divertissement ;
Considérant que les articles premier et 2 de la ... Arrêté Ministériel n° 2019-1050 du 12 décembre 2019 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1185 du 18 décembre 2018 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Arrêtés Ministériels ... l'arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l'utilisation des artifices de divertissement ;
Considérant que les articles premier et 2 de la ... l'arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l'utilisation des artifices de divertissement ;
Considérant que les articles premier et 2 de la ... Arrêté Ministériel n° 2018-1185 du 18 décembre 2018 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-709 du 15 décembre 2022 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de la Saint‑Sylvestre 2022.
Arrêtés Ministériels ... explosives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l’utilisation des artifices de divertissement ;
Considérant que les articles premier et 2 ... l'arrêté ministériel n° 96-137 du 11 avril 1996 fixant le classement, le marquage, la distribution et l'utilisation des artifices de divertissement ;
Considérant que les articles premier et 2 de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-709 du 15 décembre 2022 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques.
Arrêtés Ministériels ... Monaco la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-459 du 2 octobre 1997 portant renouvellement du mandat des Inspecteurs des Industries ... Monaco la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-459 du 2 octobre 1997 portant renouvellement du mandat des Inspecteurs des Industries ... Arrêté Ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques. ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-279 du 29 avril 2002 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Arrêtés Ministériels ... septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses ... Arrêté Ministériel n° 2002-279 du 29 avril 2002 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire. ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-192 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
Arrêtés Ministériels ... Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 ... Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 ... Arrêté Ministériel n° 2020-192 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paye électronique.
Arrêtés Ministériels ... déclaration des salaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-150 du 24 avril 1958 fixant les mentions à porter sur les ... déclaration des salaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-150 du 24 avril 1958 fixant les mentions à porter sur les ... Arrêté Ministériel n° 2019-1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paye électronique. ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-346 du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Arrêtés Ministériels ... République Centrafricaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... République Centrafricaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2020-346 du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-423 du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Arrêtés Ministériels ... République Centrafricaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... République Centrafricaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2020-423 du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...