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Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-194 du 17 mars 2016 portant extension de l’agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle Centrale de Reassurance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête de la mutuelle « Mutuelle Centrale de Reassurance », dont le siège social est à Paris, 8ème, 65 rue de Monceau ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête de la mutuelle « Mutuelle Centrale de Reassurance », dont le siège social est à Paris, 8ème, 65 rue de Monceau ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-10 du 18 mars 2016
’organisation judiciaires ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 susvisée ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d ... ’organisation judiciaires ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 susvisée ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-327 du 18 mai 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Oto-Rhino-Laryngologie)
publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 ... publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-330 du 18 mai 2016 portant obligation de règlement des cotisations dues à la CARTI et à la CAMTI par prélèvement automatique
17 janvier 1958 sur la retraite des Travailleurs Indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 3 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la Retraite des ... 17 janvier 1958 sur la retraite des Travailleurs Indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 3 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la Retraite des ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-336 du 24 mai 2016 portant nomination d’un Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires
’ordonnance souveraine n° 15.705 du 28 février 2003 ;
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco ... ’ordonnance souveraine n° 15.705 du 28 février 2003 ;
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-567 du 25 septembre 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 décembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l ... instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 décembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-570 du 25 septembre 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « AGA International »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-589 du 9 octobre 2014 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2014-2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-348 du 2 juin 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau »
décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-252 du 31 mars 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ... 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ... la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-175 du 10 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la société dénommée « Societe du Lloyd’s »
française est à Paris, 8ème, 8-10, rue Lamennais ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... française est à Paris, 8ème, 8-10, rue Lamennais ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
MONACO GESTION FCP En qualité de société de gestion
et
CFM MONACO En qualité de dépositaire
réserve des dispositions de l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 ;
- Investissement dans les instruments monétaires suivants : Euro Commercial Paper ; Certificat de dépôts ... réserve des dispositions de l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 ;
- Investissement dans les instruments monétaires suivants : Euro Commercial Paper ; Certificat de dépôts ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-23 du 16 janvier 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNP ASSURANCES SA ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNP ASSURANCES SA », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNP ASSURANCES SA », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-174 du 20 mars 2014 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « MACIFILIA »
codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...