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Journal n°7799
du 16 mars 2007
Circulaire n° 07.01 du 26 février 2007 concernant les demandes
de dérogation adressées à l'Inspecteur du Travail.
La Direction du Travail rappelle que :
* La loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, sur le repos hebdomadaire pose le principe de l'obligation de repos dominical dans toutes les professions non visées par l'ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994, modifiée.
* L...
* La loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, sur le repos hebdomadaire pose le principe de l'obligation de repos dominical dans toutes les professions non visées par l'ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994, modifiée.
* L...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-126 du 5 mars 2007 désignant un collège arbitral
dans un conflit collectif du travail
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour l'année 2...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour l'année 2...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Circulaire n° 07.02 du 26 février 2007 concernant l'affichage et la communication
de l'horaire de travail des entreprises.
Aux termes des articles 5 et 6 de la loi n° 638 du 11 janvier 1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires, tout employeur est tenu d'afficher, dans chaque local affecté au travail des salariés, l'horaire qui leur est applicable ; il doit, également, communiq...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-127 du 5 mars 2007 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2007
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-017 d'un poste d'Aide Electricien
à la Cellule Animations de la Ville.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi d'Aide Electricien est vacant à la Cellule Animations de la Ville.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un C.A.P. d'installations...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un C.A.P. d'installations...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
le 16 mars, à 21 h,
Concert avec Svart Crown & Kabbal & Fleshdoll.
le 23 mars, à 21 h,
Concert avec U.L.F.
...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
le 16 mars, à 21 h,
Concert avec Svart Crown & Kabbal & Fleshdoll.
le 23 mars, à 21 h,
Concert avec U.L.F.
...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-133 du 5 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 février 2007, enregistré, le nommé :
- L. V., né le 16 août 1966 à Jur Joor (Corée du Sud), de M. et de S. M-Y., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant l...
- L. V., né le 16 août 1966 à Jur Joor (Corée du Sud), de M. et de S. M-Y., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant l...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-134 du 5 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de la Comptabilité au Conseil National
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la SCS BRAVARD et CIE ayant exercé le commerce sous l'enseigne "ARCHERS", a prorogé jusqu'au 28 septembre 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquid...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge-commissaire de la liquidation des biens de Jean-Pierre VIALE, a prorogé jusqu'au 20 juillet 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 13 mar...
Monaco, le 13 mar...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
FIN DE GERANCE - Deuxième insertion
Suivant acte reçu par Maître CROVETTO- AQUILINA, le 28 février 2007, Monsieur et Madame Ernst HENGGELER, demeurant ensemble à Monte-Carlo, 7, avenue Saint Roman et Monsieur Marcello BRUNO, demeurant à Monaco-Ville, 26, rue Emile de Loth, ont mis fin à la gérance libre concernant un fonds de comme...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-261 du 27 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Suivant acte reçu en double minute par Maître Henry REY et le notaire soussigné, le 30 octobre 2006, réitéré le 28 février 2007,
Monsieur Laurent, Joseph ARROBBIO, Retraité, demeurant à Monaco, 9, rue Baron de Sainte Suzanne, Mademoiselle Marie-Paule, Catherine ARROBBIO, sans profess...
Monsieur Laurent, Joseph ARROBBIO, Retraité, demeurant à Monaco, 9, rue Baron de Sainte Suzanne, Mademoiselle Marie-Paule, Catherine ARROBBIO, sans profess...