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Journal n°5853 du 28 novembre 1969
Arrêté Municipal n° 69-50 portant titularisation d'une fonctionnaire
Journal n°5846 du 10 octobre 1969
Arrêté Municipal n° 69-44 portant mutation d'un fonctionnaire
Journal n°5846 du 10 octobre 1969
Arrêté Municipal n° 69-45 portant mutation d'un fonctionnaire
Journal n°5847 du 17 octobre 1969
Arrêté n° 69-11 portant nomination d'un avocat stagiaire
Journal n°5688 du 30 septembre 1966
Arrêté n° 66-9 portant désignation du juge des enfants
Journal n°5690 du 14 octobre 1966
Arrêté n° 66-10 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Journal n°5764 du 15 mars 1968
Arrêté Municipal n° 68-13 portant promotion d'une fonctionnaire
Journal n°5765 du 22 mars 1968
Arrêté Municipal n° 68-17 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°5817 du 21 mars 1969
Arrêté Municipal n° 69-6 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°5834 du 18 juillet 1969
Arrêté n° 69-6 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Journal n°5837 du 8 août 1969
Arrêté n° 69-7 portant nomination d'un avocat stagiaire
Journal n°5792 du 27 septembre 1968
Arrêté n° 68-8 portant désignation du juge des enfants
Journal n°4984 du 13 avril 1953
Arrêté Municipal concernant la vérification des poids et mesures
Journal n°5010 du 12 octobre 1953
Arrêté Municipal acceptant la démission d'une dactylo-comptable
Journal n°5033 du 22 mars 1954
Arrêté Municipal sur le stationnement des véhicules boulevard de Belgique

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Version 2018.11.07.14