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Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté n° 2000-1 du 3 janvier 2000 portant nomination d'un avocat
;
Vu l'arrêté n° 97-1 du 2 janvier 1997 portant nomination d'un avocat-stagiaire ;
Arrête :
Article Premier
Mlle Géraldine GAZO, Avocat-stagiaire à la Cour d'Appel, est nommée Avocat à compter du 2 ... ;
Vu l'arrêté n° 97-1 du 2 janvier 1997 portant nomination d'un avocat-stagiaire ;
Arrête :
Article Premier
Mlle Géraldine GAZO, Avocat-stagiaire à la Cour d'Appel, est nommée Avocat à ...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté n° 2000-2 du 3 janvier 2000 portant nomination d'un avocat.
;
Vu l'arrêté n° 97-2 du 2 janvier 1997 portant nomination d'un avocat-stagiaire ;
Arrête :
Article Premier
M. Christophe SOSSO, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à compter du 2 ... ;
Vu l'arrêté n° 97-2 du 2 janvier 1997 portant nomination d'un avocat-stagiaire ;
Arrête :
Article Premier
M. Christophe SOSSO, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant nomination d'un avocat.
;
Vu l'arrêté n° 98-1 du 5 janvier 1998 portant nomination d'un avocat stagiaire ;
Arrête :
Article Premier
M. Yann LAJOUX, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à compter du 5 janvier ... , susvisée ;
Vu l'arrêté n° 98-1 du 5 janvier 1998 portant nomination d'un avocat stagiaire ;
Arrête :
Article Premier
M. Yann LAJOUX, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
'administration pénitentiaire garantit le respect inhérent à la personne humaine et prend les mesures destinées à leur réinsertion sociale.
La Maison d'arrêt est placée sous l'autorité du Directeur des Services judiciaires ... 'administration pénitentiaire garantit le respect inhérent à la personne humaine et prend les mesures destinées à leur réinsertion sociale.
La Maison d'arrêt est placée sous l'autorité du Directeur des Services judiciaires ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-03 du 7 janvier 1999 relatif à la classification des emplois et à la rémunération minimale du personnel des hôtels, cafés, restaurants applicable à compter du 1er décembre 1997.
.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ... .
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.545 du 15 décembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route).
est délivrée par le Service des Titres de Circulation selon des formes fixées par arrêté ministériel ".
ART. 6.
L'article 153 de Notre ordonnance n° 1.691, susvisée, est abrogé et remplacé par ... est délivrée par le Service des Titres de Circulation selon des formes fixées par arrêté ministériel ".
ART. 6.
L'article 153 de Notre ordonnance n° 1.691, susvisée, est abrogé et remplacé par ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
EXPRESSION EN EURO DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...