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Journal n°6279
du 27 janvier 1978
Arrêté Municipal n° 78-7 portant virement de crédits
Journal n°7144
du 26 août 1994
Arrêté n° 94-10 du 9 août 1994
Journal n°7159
du 9 décembre 1994
Arrêté n° 94-17 du 6 décembre 1994
Journal n°7250
du 6 septembre 1996
Arrêté n° 96-8 du 30 août 1996
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Arrêté n° 96-16 du 29 novembre 1996
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté n° 97-9 du 11 novembre 1997
Journal n°7315
du 5 décembre 1997
Arrêté n° 97-10 du 21 novembre 1997
Journal n°7318
du 26 décembre 1997
Arrêté n° 97-11 du 16 décembre 1997
Journal n°5637
du 8 octobre 1965
Arrêté n° 65-3 portant désignation du Juge des Enfants
Journal n°5764
du 15 mars 1968
Arrêté Municipal n° 68-12 portant promotion d'une fonctionnaire
Journal n°5765
du 22 mars 1968
Arrêté Municipal n° 68-14 portant promotion d'une fonctionnaire
Journal n°5765
du 22 mars 1968
Arrêté Municipal n° 68-15 portant promotion d'une fonctionnaire
Journal n°5765
du 22 mars 1968
Arrêté Municipal n° 68-16 portant promotion d'une fonctionnaire
Journal n°5765
du 22 mars 1968
Arrêté Municipal n° 68-18 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°5844
du 26 septembre 1969
Arrêté n° 69-9 portant désignation du juge des enfants