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Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 641 portant désaffectation d'une parcelle du domaine public de l'Etat
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 642 portant désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat au Chemin des Pêcheurs
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 643 tendant à déterminer les conditions de travail et de rémunération des jours fériés légaux
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Loi n° 644 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°5141
du 16 avril 1956
Loi n° 615 déclarant jours fériés légaux les Mercredi 18 et Jeudi 19 avril 1956
Journal n°5143
du 30 avril 1956
Loi n° 611 complétant la Loi n° 463, du 6 août 1947, majorant les rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants-droit
Journal n°5143
du 30 avril 1956
Loi n° 612 tendant à règlementer l'installation d'antennes extérieures réceptrices de radiodiffusion sonore ou visuelle
Journal n°5143
du 30 avril 1956
Loi n° 613 modifiant la Loi n° 465 du 8 août 1947, étendant aux retraités le bénéfice des allocations pour charges de famille et des prestations en nature en cas de maladie
Journal n°5157
du 6 août 1956
Loi n° 619 fixant le régime des congés payés annuels
Journal n°5208
du 29 juillet 1957
Loi n° 629 tendant à règlementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté
Journal n°5208
du 29 juillet 1957
Loi n° 630 tendant à modifier les articles 12 et 41 de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 sur les pensions de retraites des fonctionnaires
Journal n°5208
du 29 juillet 1957
Loi n° 631 tendant à modifier l'article 11 de la Loi n° 335 du 19 décembre 1941 sur l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°5208
du 29 juillet 1957
Loi n° 632 modifiant la Loi n° 628, du 18 mars 1957 portant fixation du Budget de l'Exercice 1957
Journal n°5604
du 19 février 1965
Erratum à la Loi n° 772 portant fixation du Budget de l'exercice 1965
Journal n°5545
du 10 janvier 1964
Loi n° 757 modifiant la Loi n° 748, du 25 mai 1963, portant fixation du budget de l'exercice 1963