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Journal n°7057
du 25 décembre 1992
Loi n° 1.153 du 18 décembre 1992 modifiant la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire
Journal n°7058
du 1 janvier 1993
Loi n° 1.159 du 29 décembre 1992 modifiant certaines dispositions de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988
Journal n°7185
du 9 juin 1995
Loi n° 1.177 du 2 juin 1995 modifiant la loi n° 1.014 du 29 décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Loi n° 1.168 du 5 juillet 1994 modifiant l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945)
Journal n°6083
du 26 avril 1974
Loi n° 944 majorant le taux de rajustement, prévu par la Loi n° 614 du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6083
du 26 avril 1974
Loi n° 947 modifiant l'article 9 de la Loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi
Journal n°6083
du 26 avril 1974
Loi n° 950 modifiant l'article 5 de l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Journal n°6083
du 26 avril 1974
Loi n° 946 modifiant les articles 6 et 7 de la Loi n°459 du 19 juillet 1947 relative au statut des délégués du personnel
Journal n°6083
du 26 avril 1974
Loi n° 949 complétant les articles premier et 22 de la Loi n°416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail
Journal n°6117
du 20 décembre 1974
Loi n° 963 portant modification de l'article premier de la Loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission de bons du Trésor
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Loi n° 968 modifiant et complétant la Loi n° 614 du 11 avril 1956 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6093
du 5 juillet 1974
Loi n° 955 modifiant et complétant, en faveur de certains orphelins la Loi n° 636 du 11 janvier 1958 sur les accidents du travail
Journal n°5984
du 2 juin 1972
Loi n° 921 majorant le taux de rajustement prévu par la Loi n° 614 du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°5935
du 25 juin 1971
Loi n° 910 complétant les dispositions du Code de Commerce relatif à la faillite et celles de la Loi n° 147 du 8 janvier 1931 concernant la liquidation judiciaire