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Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Décision Ministérielle du 6 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
Décisions Ministérielles ... valider le protocole sur les mesures sanitaires qu'il a établi, dans le respect des mesures fixées en annexe de la présente décision et sans préjudice notamment des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n ... valider le protocole sur les mesures sanitaires qu'il a établi, dans le respect des mesures fixées en annexe de la présente décision et sans préjudice notamment des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n ... Décision Ministérielle du 6 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Décision Ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
Décisions Ministérielles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la ... Décision Ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Décision Ministérielle du 4 août 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
Décisions Ministérielles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la ... 'il a établi, dans le respect des mesures fixées en annexe de la présente décision et sans préjudice notamment des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019, susvisée, par le Directeur ... Décision Ministérielle du 4 août 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
Décisions Ministérielles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la ... Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
DECISION SOUVERAINE - "QUARTIER LATIN"
Par Décision Souveraine en date du 9 novembre 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la librairie papeterie "QUARTIER LATIN" à Monaco.
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Par Décision Souveraine en date du 9 novembre 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la librairie papeterie "QUARTIER LATIN" à Monaco.
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Journal n°7449
du 30 juin 2000
DECISION SOUVERAINE - "MISTER BRIAN"
Par Décision Souveraine en date du 20 juin 2000, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Brian GLOCKLER, Propriétaire du commerce à l'enseigne "MISTER ...
Par Décision Souveraine en date du 20 juin 2000, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Brian GLOCKLER, Propriétaire du commerce à l'enseigne "MISTER ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
DECISION SOUVERAINE - Société "Monac'eau".
Par décision Souveraine en date du 13 janvier 2004 S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la Société "Monac'eau".
... Par décision Souveraine en date du 13 janvier 2004 S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la Société "Monac'eau".
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Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑71 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des Arrêtes Municipaux de mise à la retraite pour invalidité.
Vu la Constitution ;
Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, rendu exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 ;
Vu la ... médicale que l'Ordonnance Souveraine ou l'Arrêté Municipal se borne à constater.
Le fondement d'un recours ne serait par conséquent pas l'acte publié en lui-même, mais la décision de prononcer la mise à la ... Déliberations-Décisions CCIN ... Délibération n° 2024‑71 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des ...
Journal n°5102
du 18 juillet 1955
Décision Souveraine portant acceptation de démission
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Délibération n° 2025‑4 du 19 mars 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis sur la consultation du Ministre d'État relative au projet d'Ordonnance Souveraine portant application de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d’intérêt public ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l ... de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l ... Délibérations-Décisions APDP ... Délibération n° 2025‑4 du 19 mars 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis sur la consultation du Ministre d'État relative au projet d'Ordonnance Souveraine portant ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Délibération n° 2025‑7 du 9 avril 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis sur le projet d'Ordonnance Souveraine portant application de la loi n° 1.547 du 22 juin 2023 relative au don de congés.
approbation et ratification du Protocole d’amendement à la Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6 ... approbation et ratification du Protocole d'amendement à la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6 ... Délibérations-Décisions APDP ... Délibération n° 2025‑7 du 9 avril 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis sur le projet d'Ordonnance Souveraine portant application de la loi n° 1.547 du 22 juin 2023 ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Décision Souveraine - Société "Arts et Couleurs"
Par décision Souveraine en date du 20 février 2004, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société "Arts et Couleurs".
... Par décision Souveraine en date du 20 février 2004, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société "Arts et Couleurs".
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Journal n°7634
du 16 janvier 2004
DECISION SOUVERAINE - S.A.M. NOARO FRERES
Par décision Souveraine en date du 9 janvier 2004 S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.M. Noaro Frères. ... Par décision Souveraine en date du 9 janvier 2004 S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.M. Noaro Frères. ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
DECISION SOUVERAINE - S.A.M. Moghadam.
Par décision Souveraine en date du 22 décembre 2003 S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.M. Moghadam. ... Par décision Souveraine en date du 22 décembre 2003 S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.M. Moghadam. ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
DECISION SOUVERAINE - "L'IMPRIMERIE DE MONTE-CARLO"
Par Décision Souveraine en date du 28 mai 1998, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à "L'IMPRIMERIE DE MONTE-CARLO".
... Par Décision Souveraine en date du 28 mai 1998, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à "L'IMPRIMERIE DE MONTE-CARLO".
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