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Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-725 du 10 décembre 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ... elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-726 du 10 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 ... française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-448 du 15 juillet 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Oto-Rhino-Laryngologie)
publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 ... publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-435 du 12 juillet 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 ... publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-714 du 3 décembre 2015 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Groupama Gan Vie »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-438 du 9 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes·de la compagnie d’assurances dénommée « Groupama Assurance Credit»
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-736 du 11 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l’institution de prévoyance dénommée « Apicil Prevoyance »
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-739 du 11 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Micils »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-170 du 29 mars 2013 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «MGARD»
codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-162 du 13 mars 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif lumineux de tarifs des taxis
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-184 du 31 mars 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNP IAM »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-194 du 3 avril 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée COFACE « COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR »
, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
MONACO GESTIONS FCP
en qualité de société de gestion
et
CFM MONACO
en qualité de dépositaire
réserve des dispositions de l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 ;
Investissement dans les instruments monétaires sous forme de titres de créances négociables ou d ... réserve des dispositions de l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 ;
Investissement dans les instruments monétaires sous forme de titres de créances négociables ou d ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-195 du 3 avril 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée Coface « Compagnie Francaise d’Assurance pour le Commerce Exterieur »
, 1, place Costes et Bellonte ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... , 1, place Costes et Bellonte ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-205 du 1er avril 2011 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire IARD».
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...