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Journal n°7596
du 25 avril 2003
remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de ...
Journal n°6085
du 10 mai 1974
mai 1974 réglementant les stations radioélectriques privées.
RAINIER III
PAR LA °RACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 928 du 8 décembre 1972, concernant les stations ...
Journal n°7279
du 28 mars 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.123 du 17 décembre 1996 portant nomination d'un Agent de police.
RAINIER Ill
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Journal n°7128
du 6 mai 1994
GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi d ...
Journal n°5573
du 24 juillet 1964
-47 Marseille l Tél. 30.13-95
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Réponse de S. E, le Général de Gaulle au télégramme de S.A.S. le Prince (p. 529).
LOIS
Loi n° 768 du 22 juillet 1964, portant addition aux ...
Journal n°5510
du 10 mai 1963
anonyme monégasque;
Vu le procès-verbal de ladite Assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 18 mars 1963 ;
Vu la Loi n° 84 du 4 aotIt 1899 sur le commerce de la Banque ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°4405
du 26 mars 1942
COLONIES
Un an, 50 fr, ; Six mois, 25 fr.
ETRANGÈR (frais de poste en sus).
Les Abonnements partent des ler el 16 de chaque mois
SOMMAIRE.
' PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions ...
Journal n°6806
du 4 mars 1988
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des
fonctionnaires de l'État ;
•
Vu Notre ordonnance no 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°6809
du 25 mars 1988
.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi ho 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 1987 ...
Journal n°6516
du 13 août 1982
Annexe de la « Propriété Industrielle e, seule 72,00 F Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées,
Changement d'adresse 2,10 F avis financiers. etc .) 20,00 F
SOMMAIRE
LOI
Erratum au ...
Journal n°5256
du 30 juin 1958
.812 du 30 mai 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants.
RAINIER III
PAR LA GRACI3 DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés ...
Journal n°5205
du 8 juillet 1957
des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté;
Vu l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux;
Vu l ...
Journal n°5442
du 22 janvier 1962
intention par S. Exc. Mgr Gilles Barthe, Evklue de Monaco, assisté de Mgr Laureux, Vicaire Général et du Chanoine Baudoin,
Vu la Loi n° 637, du 11 janvier 1958, créant et organisant la Médecine du Travail ...
Journal n°5369
du 29 août 1960
GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 22 du 24 juillet 1919;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.902, du 19 septembre 1944, portant création d'une Direction des Services Sociaux;
Vu ...
Journal n°5874
du 24 avril 1970
23 mars 1970 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux sténodactylographes au Service deS Travaux Publics.
Nous, Ministre d'état de la Principaut6,
Vu la Loi n° 188 du 11 ...