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Journal n°3272
du 19 octobre 1920
, faisant un service public, qu'en vertu de l'Arrêté Ministériel du 9 août 1916 ils sont soumis à l'obligation de faire vérifier l'état des freins de leurs voitures.
Ceux qui, pour une cause quelconque, n ...
Journal n°3933
du 6 avril 1933
août 1931, relative au commerce des blés, est ainsi modifié :
« Des Arrêtés Ministériels fixeront à l'égard des meuniers, de tous détenteurs
« de blés et farines, ainsi que des différents ...
Journal n°3240
du 30 mars 1920
.
AVIS & COMMUNIQUÉS
•-•••••^••••••••^•1111.1111,
A l'occasion des fêtes de Pâques, le Ministre d'Etat a levé, pour les lundi 5 et mardi 6 avril 1920, les restrictions résultant de l'Arrêté Ministériel ...
Journal n°4079
du 16 janvier 1936
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
PARTIE OFFICIELLE
(Lois Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance' Souveraine portant nomination de trois .Membres du Comité des Travaux Publics.
PARTIE ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.697 du 7 décembre 2017 relative à la surveillance des légionelles.
Ordonnance n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité ... Ordonnance n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité ...
Journal n°4052
du 11 juillet 1935
un-pourvoi en révision. Erratum à l'Arrêté ministériel du t5 juin 1935 autorisant une Société Anonyme.
Arrêté municipal relatif à la circulation à l'occasion du Tour de France cycliste.
PARTIE NON ...
Journal n°6688
du 29 novembre 1985
accordant la Médaille du Travail (p. 1282 et 1283).
ARRÊTÉ MINISTERIEL
Arrêté Ministériel n° 85-631 du 22 novembre 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais (p ...
Journal n°3945
du 22 juin 1933
" portant réintégration dans la nationalité monégasque.
Arrêté ministériel réglant le Service Médical d'Été. Arrêté municipal fixant le prix du pain.
Avenant n° 2 au Traité de Concession~ de la Société ...
Journal n°1470
du 5 octobre 1886
en vertu de l'ordonnance souveraine du 5 août 1877.
CHRONIQUE DU LITTORAL
NJoe. Par arrêté ministériel en date du It juillet
les chapelles Saint-Sauveur, de la Trinité. l'ancien cloître, le bas ...
Journal n°3419
du 17 juillet 1923
nomination d'un Médecin
adjoint au Service de Médecine de l'Hôpital.
Arrèté ministériel habilitant un Sous-Agent de la Santé Maritime de la Principauté.
Arrèté municipal relatif à la circulation des ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté n° 2006-12 du 4 juillet 2006
;
Arrête :
Article Premier.
Délégation est donnée à Mme Annie BRUNET-FUSTER, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 5 au 7 juillet 2006.
Art. 2.
Ampliation du ... ;
Arrête :
Article Premier.
Délégation est donnée à Mme Annie BRUNET-FUSTER, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 5 au 7 juillet 2006.
Art. 2.
Ampliation du ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Arrêté n° 98-4 du 11 mai 1998
;
Arrêté :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Gaston CARRASCO, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 18 au 24 mai 1998.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera ... ;
Arrêté :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Gaston CARRASCO, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 18 au 24 mai 1998.
Art. 2.
Ampliation du présent ...
Journal n°3298
du 22 mars 1921
'occasion de -la Fête de Bienfaisance de la Colonie Française.
P ARTIE °EER:1E1.LE :
_Arrêté ministériel convoquant les électeurs monégasques à l'effet d'élire les membres du Conseil Communal. _Arrêté ...
Journal n°6373
du 16 novembre 1979
police (p. 1056). Avons Ordonné et Ordonnons :
ARRÊTÉ MUNICIPAL M. Jainife Ai uirre de CARCER y LOPEZ de SAORPDO est autorisé à exercer les fonctions de Consul général d ...
Journal n°5954
du 5 novembre 1971
, à compter du ler octobre 1971.
I. — Conformément aux dispositions de la Loi no 739 du 16 mars 1963 et de l'Arrêté Ministériel n° 63.131 du 21 mai 1963 les taux minima des salaires du personnel du ...