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Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-413 du 31 juillet 2003 fixant le montant de la base d'évaluation
pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages
ou éléments de rémunération
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-496 du 29 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société en commandite par actions monégasque dénommée : "S.C.A. GALERIE DU PALAIS DE LA SCALA ROBERT MIKAELOFF MONTE-CARLO"
et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.365 du 20 novembre 1969 portant réglementation des professions d'antiquaires, brocanteurs et assimilés ;
Vu l ... et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.365 du 20 novembre 1969 portant réglementation des professions d'antiquaires, brocanteurs et assimilés ;
Vu l ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-509 du 6 octobre 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée :
"SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE"
taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire ... taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-512 du 13 octobre 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-513 du 13 octobre 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES".
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-161 du 26 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Assu Vie".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-259 du 14 mai 20034 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "CFDP Assurances".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-145 du 18 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Alpha Investment Management S.A.M." en abrégé "A.I.M".
du 11 mars 1942 ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 ... du 11 mars 1942 ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-156 du 22 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Assistance Protection Juridique".
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-158 du 22 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Erisa Iard".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Avis aux Actionnaires - LAGARDERE ACTIVE BROADCAST
Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 €
Siège social: 57, rue Grimaldi - Monaco
sur les opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 2002 ;
- Approbation des opérations visées à l ... sur les opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 2002 ;
- Approbation des opérations visées à l ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-308 du 28 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOGERES MONACO S.A.M.".
'ordonnance souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 3 du 20 mai 1949 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'ordonnance souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 3 du 20 mai 1949 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-382 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS" à étendre ses opérations en Principauté.
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-383 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS".
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-384 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MMA IARD" à étendre ses opérations en Principauté.
l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...