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Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" ESPERANZA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de Monaco, en date du 27 octobre 2006.
III.- Le brevet orignal desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au ... de Monaco, en date du 27 octobre 2006.
III.- Le brevet orignal desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
" GLOBAL JET MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 25 juillet 2005.
Monaco, le 5 août 2005.
Le Fondateur.
... dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY, notaire susnommé, par acte du 25 juillet 2005.
Monaco, le 5 août 2005.
Le Fondateur.
...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
COMPLIANCE COMPANY S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du 10 juin 2013.
Monaco, le 21 juin 2013.
Les Fondateurs. ... ’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du 10 juin 2013.
Monaco, le 21 juin 2013.
Les Fondateurs. ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « PRO HAUSS S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE - dénommée « PRO HAUSS S.A.M. »
, ainsi qu’une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire susnommé, par acte du 23 novembre 2021.
Monaco, le 10 ... Monaco, n° 2021‑623, en date du 16 septembre 2021.
III.- Le brevet original de la transformation des statuts, portant mention de leur approbation, ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.M. »
° 2020-308, en date du 9 avril 2020.
III.- Le brevet original de la transformation des statuts, portant mention de leur approbation, ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ont été ... ° 2020-308, en date du 9 avril 2020.
III.- Le brevet original de la transformation des statuts, portant mention de leur approbation, ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ont été ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Aviation Civile ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994 définissant les conditions d'utilisation et de fonctionnement de l'Héliport de Monaco ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 3 ... 'Aviation Civile ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994 définissant les conditions d'utilisation et de fonctionnement de l'Héliport de Monaco ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 3 ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
“Institut Alain Ducasse”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation de chacun des arrêtés ministériels d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY ... .
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation de chacun des arrêtés ministériels d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me REY ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 portant fixation des droits de timbre
ministériels, ainsi que les arbitres sont tenus d'employer des papiers correspondant à un type agréé par arrêté du Directeur des Services Judiciaires.
Art. 18.
En cas de retrait de la circulation de papiers ... des actes et écrits ci-après mentionnés :
1° - Actes, répertoires et registres des officiers publics ou ministériels ;
2° - Tous autres actes et écrits qui sont assujettis obligatoirement à la ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « DOMITIA Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le ... décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement libéré avant toute ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PAVIDAS Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être ... manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « INGETEC » en société anonyme monégasque dénommée « INGETEC S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital ... manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - « ATHENA GESTION » (Société Anonyme Monégasque)
, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement ... après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement libéré ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « OTONEURO MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider une augmentation ... extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider une augmentation de capital.
Le capital existant doit ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
'exercice de l'autorité de l'Etat, au fonctionnement de l'économie ainsi qu'à la sécurité de l'Etat.
Lesdits secteurs d'activité sont désignés par arrêté ministériel.
Art. 27.
Le Ministre d'Etat, conformément ... l'autorité de l'Etat, au fonctionnement de l'économie ainsi qu'à la sécurité de l'Etat.
Lesdits secteurs d'activité sont désignés par arrêté ministériel.
Art. 27.
Le Ministre d'Etat, conformément à l ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.
référence fixé par Arrêté Ministériel ;
-soit est placé en internat dans un établissement spécialisé ou dans une famille d'accueil en bénéficiant d'une prise en charge totale des frais de séjour.
Pour les ... supérieurs à 50 % d'un salaire de référence fixé par Arrêté Ministériel ;
-soit est placé en internat dans un établissement spécialisé ou dans une famille d'accueil en bénéficiant d'une prise en charge ...