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Journal n°7726
du 21 octobre 2005
EOLE (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
augmenté ou réduit de toutes manières, après décision de l'assemblée générale des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel.
ART. 7.
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles ... augmenté ou réduit de toutes manières, après décision de l'assemblée générale des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel.
ART. 7.
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
"MONACO VIE ET PLACEMENTS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et approbation par arrêté Ministériel.
Art. 6.
Actions
Les actions sont ... augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et approbation par arrêté Ministériel.
Art. 6.
Actions
Les actions sont ...
Journal n°2774
du 4 juillet 1911
Principauté
à l'Exposition Internationale d'Hygiène sociale. Arrêté ministériel nommant trois membres du Comité
Consultatif des Travaux Publics.
Avis municipal concernant le cimetière.
Arrêté municipal ...
Journal n°4124
du 19 novembre 1936
.
Ordonnance Souveraine accordant l'exequatur à un Consul.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Consul. Arrêté ministériel autorisant une Société.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications ...
Journal n°3457
du 8 avril 1924
destinée à supprimer la légalisation des actes de l'Eiat Civil entre la Principauté de Monaco et le Royaume de Belgique.
Arrêté ministériel désignant les membres du Tribunal d'Expropriation.
CONSEIL ...
Journal n°4297
du 29 février 1940
.
Arrêté Ministériel portant approbation de modifications aux Statuts d'une Société.
PARTIE NON, OFFICIELLE
(Avis - Communications - Informations)
AVIS ET COMMUNIQUES :
Avis relatif aux conditions d ...
Journal n°4235
du 22 décembre 1938
original des dits Statuts portant mention de leur approbation, avec une ampliation du dit Arrêté Ministériel d'autorisation, ont été déposés au rang des minutes de Me Settimo, notaire susnommé, . par acte en ...
Journal n°2850
du 12 novembre 1912
Souveraine autorisant le port des palmes d'Officier d'Académie.
Ordonnance Souveraine autorisant le port de la croix de Chevalier du Mérite Agricole.
Arrêté ministériel fixant l'indemnité à offrir pour l ...
Journal n°5355
du 23 mai 1960
.es du personnel des Maitres-Artisans Tailleurs à compter du ler mai 1960.
I. --- En application des, prescriptions de l'Arrêté Ministériel du 10 juillet 1945, les taux minima des salaires horaires du ...
Journal n°3603
du 20 janvier 1927
'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Fête Nationale.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté 'ministériel concernant la composition du Tribunal Criminel.
CONFÉRENCES ET CONGRÈS :
Compte ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Délibération n° 2025‑6 du 9 avril 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis par voie d'auto-saisine sur le projet de Loi n° 1093 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.
’information sur l’existence de moyens techniques permettant aux abonnés de restreindre l’accès à certains contenus. Il est indiqué qu’un Arrêté Ministériel précise « les fonctionnalités minimales et les ... 'information sur l'existence de moyens techniques permettant aux abonnés de restreindre l'accès à certains contenus. Il est indiqué qu'un Arrêté Ministériel précise « les fonctionnalités minimales et les ...
Journal n°4002
du 26 juillet 1934
'en l'état de l'Arrêté Ministériel du 13 juillet 1934, il importe de préciser les conditions d'application de l'article 8 de l'Arrêté Municipal du ler mars 1934, aux voitures trans-
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2 JOURNAL DE ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-214 d'un Chef de Division - Responsable du « Security Operation Center » au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
que le candidat retenu fera l’objet d’une enquête de moralité, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l’article 18 de la ...
Journal n°3980
du 22 février 1934
:
Ordonnance Souveraine portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté ministériel nommant les Membres d'une Commission.
RELATIONS EXTÉRIEURES :
Condoléances officielles et manifestations de ...
Journal n°6278
du 20 janvier 1978
les salaires et de l'Arrêté Ministériel n° 61.131 du mai
1963 priS pour son application, les salaires minima du personnel des Pharmacies d'Officine ne pourrônt én aucun cas'étre intérieurs aux ...