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Journal n°7078
du 21 mai 1993
Arrêté Municipal n° 93-26 du 10 mai 1993 complétant l'arrêté municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Arrêté Municipal n° 93-27 du 10 mai 1993 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
Journal n°7076
du 7 mai 1993
Arrêté Municipal n° 93-25 du 20 avril 1993 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 91-14 du 14 mai 1991 réglementant le dépôt et l'élimination des ordures ménagères et déchets similaires
Journal n°6958
du 1 février 1991
Arrêté Municipal n° 91-4 du 25 janvier 1991 complétant l'arrêté municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Journal n°6969
du 19 avril 1991
Arrêté n° 91-3 du 11 avril 1991 relatif à la gestion des valeurs pécuniaires des détenus de la Maison d'Arrêt
Journal n°6927
du 29 juin 1990
Arrêté Municipal n° 90-25 du 21 juin 1990 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 90-17 du 9 avril 1990 et portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement dans le secteur de Monte-Carlo
Journal n°6947
du 16 novembre 1990
Arrêté Municipal n° 90-47 du 31 octobre 1990 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 89-51 du 25 septembre 1989 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules en raison des travaux (îlot 4 de la Condamine)
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté Municipal n° 91-21 du 28 mai 1991 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
Journal n°7177
du 14 avril 1995
Arrêté Municipal n° 95-17 du 4 avril 1995 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 86-2 du 14 janvier 1986 concernant les conditions hygiéniques de congélation ou de surgélation, de conservation, de transport et de décongélation des denrées animales, d'origine animale et des denrées d'origine végétale
Journal n°7268
du 10 janvier 1997
Arrêté Municipal n° 97-3 du 6 janvier 1997 complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
Journal n°7281
du 11 avril 1997
Arrêté Municipal n° 97-19 du 4 avril 1997 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Journal n°7279
du 28 mars 1997
Arrêté Municipal n° 97-27 du 19 mars 1997 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 97-4 du 6 janvier 1997 interdisant temporairement la circulation des piétons sur l'escalier Sainte-Dévote à l'occasion des travaux
Journal n°2198
du 21 août 1900
'installer à Monaco et, en ses laborieuses fonctions d'officier ministériel, s'était rapidement attiré la confiance et la sympathie de tous par son intégrité, son travail et sa grande intelligence des affaires ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
dans le logement ;
- prendre à sa charge l’entretien courant du logement ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par arrêté ministériel, sauf si elles sont occasionnées par vétusté ... dans le logement ;
- prendre à sa charge l’entretien courant du logement ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par arrêté ministériel, sauf si elles sont occasionnées par vétusté ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PUBLI-CRÉATIONS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS
été approuvées par arrêté ministériel du 30 août 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 ... seront valablement faites au Parquet du Procureur Général près la Cour d'appel de Monaco.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 août ...