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Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté n° 2009-1 du 6 janvier 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Arrêté n° 2009-1 du 6 janvier 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle. ... Arrêté n° 2009-1 du 6 janvier 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle. ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté n° 2009-2 du 6 janvier 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Arrêté n° 2009-2 du 6 janvier 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle. ... Arrêté n° 2009-2 du 6 janvier 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle. ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté n° 2009-5 du 12 février 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-5 du 12 février 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle ... Arrêté n° 2009-5 du 12 février 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-30 du 14 décembre 2015 portant libération conditionnelle
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-30 du 14 décembre 2015 portant libération conditionnelle. ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-30 du 14 décembre 2015 portant libération conditionnelle. ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté n° 2010-10 du 26 mars 2010 rejetant une demande de libération conditionnelle
Arrêté n° 2010-10 du 26 mars 2010 rejetant une demande de libération conditionnelle ... Arrêté n° 2010-10 du 26 mars 2010 rejetant une demande de libération conditionnelle ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté n° 2009-30 du 11 novembre 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-30 du 11 novembre 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle. ... Arrêté n° 2009-30 du 11 novembre 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Délibération n° 2020-153 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI).
faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ... indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer l’exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco» sous la dénomination «Application billettique erg»
par autobus ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 mai 1931 concernant la Compagnie des Autobus Monégasque ;
Vu la demande d’avis, reçue le 1er avril 2010, concernant la mise en œuvre par la Compagnie ... par autobus ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 mai 1931 concernant la Compagnie des Autobus Monégasque ;
Vu la demande d’avis, reçue le 1er avril 2010, concernant la mise en œuvre par la Compagnie ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-53 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé E-FLUID.
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service public de la ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service public de la ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail.
’application d’un régime d’équivalence, ces amplitudes hebdomadaires de travail effectif sont calculées sur la base de la durée de travail effectif prévue par l’arrêté ministériel n° 60-004 du 6 janvier 1960 ... 'équivalence, ces amplitudes hebdomadaires de travail effectif sont calculées sur la base de la durée de travail effectif prévue par l'arrêté ministériel n° 60-004 du 6 janvier 1960, modifié.
La mise en place d ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.
alinéa peuvent ne pas être directement appliquées :
1) lorsque l’emploi à pourvoir implique la maîtrise d’une expertise technique relevant de la liste des spécialités fixée par arrêté ministériel visée ... maîtrise d'une expertise technique relevant de la liste des spécialités fixée par arrêté ministériel visée au premier alinéa de l'article 30-2 ;
2) pour les campagnes annuelles de recrutement s ...
Annexes 1997
du 31 décembre 1997
AMERIQUE
angioplastie
AMERIQUE
AGUETTANT
ADHOUTE
Dramont
Dratnont
TISS
Fontville
Ecully
OPERATOIRE
Folli
CHEM
LABORATO
CAMENTS
MEDICAMENTS
ARRETER
AMERIQUE
PURECAB
PTY
HOOYKAAS ... CHARGES POUR LA CONCESSION DES SERVICES PUBLICS DE TELECOMMUNICATION SUR LE TERRITOIRE .DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO.
J.O.M. DU 21/03/1997 N°7.278 294
ANNEXES I ET H A L'ARRETE MINISTERIEL N°97.210 DU 23 ...
Journal n°3606
du 10 février 1927
laz vente des médailles et jetons.
Arrêté ministériel concernant la 'Caisse de retraite pour le personnel des tramways.
AVIS ET. COMMUNIQUÉS :
Avis concernant l'établissement de la liste ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
"ERI MONACO - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par le cédant ou son ... arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par le cédant ou son ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
"MIMUSA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d ... capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d ...