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Journal n°6102
du 6 septembre 1974
conformément aux prescriptions de la Loi N° 739 du 16 mars 1963 et de l'Arrêté Ministériel no 63-131 du 21 niai 1963 pris pour son application.
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Journal n°5537
du 15 novembre 1963
Autonome des Retraites, à compter du 1" octobre 1963.
Les salariés et retraités relevant de la Caisse Autonome des Retraites sont informés que l'Arrêté Ministériel n° 63-250 du 18 octobre 1963 a porté, à ...
Journal n°3590
du 21 octobre 1926
.
Arrêté ministériel concernant les restrictions alimentaires dans les hôtels et restaurants.
JUSTICE :
Rentrée solennelle de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Avis E COMMUNIQUItS : Avis du Consulat ...
Journal n°3452
du 4 mars 1924
gré à gré.
S'adresser au Gérant, place dc la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté Ministériel convoquant les électeurs monégasques.
INSTITUTIONS INTERNATIONALES :
Bureau ...
Journal n°6569
du 19 août 1983
approuvées par arrêté ministériel n° 82-697, du 27 décembre 1982, publié au « Journal de Monaco », du 28 janvier 1983, n° 6.540.
III. - Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ...
Débats 1944
du 31 décembre 1944
septembre 1942,
...Arrêté idti Chef du Gouvernement .du 19 septembre 1942) pi évoit. que tout licenciement ou abandon d'emplOi doit être
50 UiflS-, an Préalable, a une atitorisatihn de P.InspeCteur du ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Société Anonyme Monégasque dénommée “FIRMUS”
au capital de 1.000.000 d'euros
Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital ... social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « YACHT NEEDS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
juin deux mille quinze, date de l’obtention de l’arrêté ministériel susvisé, ainsi qu’il résulte de l’extrait délivré par le Répertoire du Commerce et de l’Industrie le quatorze décembre deux mille vingt ... , date de l'obtention de l'arrêté ministériel susvisé, ainsi qu'il résulte de l'extrait délivré par le Répertoire du Commerce et de l'Industrie le quatorze décembre deux mille vingt-et-un susvisé, sauf les ...
Journal n°4768
du 21 février 1949
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Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant
création de la Prestation d'Autonomie.
Coordination Gérontologique de Monaco.
ART. 10.
Un arrêté ministériel pris sur proposition de la Commission Administrative de l'Office de la Protection Sociale fixe au 1er janvier de chaque année, l ... Coordination Gérontologique de Monaco.
ART. 10.
Un arrêté ministériel pris sur proposition de la Commission Administrative de l'Office de la Protection Sociale fixe au 1er janvier de chaque année, l ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance souveraine n° 4.221 du 19 mars 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques
statistiques, dont la liste est fixée chaque année par arrêté ministériel sur avis du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
3. exploiter, rapprocher et produire, dans le sens de ... statistiques, dont la liste est fixée chaque année par arrêté ministériel sur avis du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
3. exploiter, rapprocher et produire, dans le sens de ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté n° 2009-25 du 18 septembre 2009 portant libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-25 du 18 septembre 2009 portant libération conditionnelle ... Arrêté n° 2009-25 du 18 septembre 2009 portant libération conditionnelle ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté n° 2009-14 du 26 mai 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-14 du 26 mai 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle. ... Arrêté n° 2009-14 du 26 mai 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle. ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
Arrêté n° 2009-15 du 27 mai 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-15 du 27 mai 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle. ... Arrêté n° 2009-15 du 27 mai 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle. ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté n° 2009-11 du 30 avril 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-11 du 30 avril 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle. ... Arrêté n° 2009-11 du 30 avril 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle. ...