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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-353 du 15 juin 2023 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d ... la magistrature, modifiée, et notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-471 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
la magistrature, modifiée, et notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ... la magistrature, modifiée, et notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-675 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de quotient familial, à compter du 1er septembre 2022, et les montants de référence annuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de fin d'année, versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d ... la magistrature, modifiée, et notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Circulaire n° 2021-8 du 27 septembre 2021 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2022.
’Assomption
Lundi 15 août 2022
Le jour de la Toussaint
Mardi 1er novembre 2022
Le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Samedi 19 novembre 2022
Le jour de l’Immaculée Conception
Jeudi 8 ... ; padding:7.1pt 0cm 7.1pt 0cm;height:3.0pt'>
Mardi 1er novembre 2022
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Le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
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Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Circulaire n° 2019-12 du 22 octobre 2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2020.
Le jour de la Toussaint
Dimanche 1er novembre 2020
Reporté au Lundi 2 novembre 2020
Le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Jeudi 19 novembre 2020
Le jour de l ...
Reporté au Lundi 2 novembre 2020
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Le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
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Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-865 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ... d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Circulaire n° 2023-14 du 2 octobre 2023 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2024.
Le jour de la Toussaint
Vendredi 1er novembre 2024
Le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Mardi 19 novembre 2024
Le jour de l’Immaculée Conception
Dimanche 8 décembre 2024 ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:5.65pt 0cm 5.65pt 5.65pt;height:3.0pt'>
Vendredi 1er novembre 2024
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Le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Circulaire n° 2024‑7 du 1er octobre 2024 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2025.
Le jour de la Toussaint
Samedi 1er novembre 2025
Le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Mercredi 19 novembre 2025
Le jour de l’Immaculée Conception
Lundi 8 décembre 2025
Le ... Prince Souverain
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Mercredi 19 novembre 2025
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Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑661 du 25 novembre 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2024.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d ... la magistrature, modifiée, et notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Certification Professionnelle « Contrôle interne des activités financières » - Liste des certifiés - Session 2023-B.
’article 9-3 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée.
Certification professionnelle « Contrôle interne des activités financières » Diplômés Session 2023-B
Nom
Prénom ... 'article 9-3 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée.
Certification professionnelle « Contrôle interne des activités financières » Diplômés Session 2023-B
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Journal n°8740
du 28 mars 2025
Certification Professionnelle « Contrôle interne des activités financières » - Liste des certifiés - Session 2025-A.
’article 9‑3 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée.
Certification professionnelle « Contrôle interne des activités financières » Diplômés Session 2025-A
Nom
Prénom ... 'article 9‑3 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée.
Certification professionnelle « Contrôle interne des activités financières » Diplômés Session 2025-A
style='margin-left:5.65pt ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Certification Professionnelle « Contrôle interne des activités financières » - Liste des certifiés - Session 2023-A.
’article 9-3 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée.
Certification professionnelle
« Contrôle interne des activités financières »
Diplômés Session 2023-A
Nom
Prénom ... 'article 9-3 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée.
Certification professionnelle
« Contrôle interne des activités financières »
Diplômés Session 2023-A
style='margin-left:4.0pt ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-91 du 3 février 2005 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A. ANTONI ET CIE "
'ordonnance souveraine n° 4.365 du 20 novembre 1969 portant réglementation des professions d'antiquaires, brocanteurs et assimilés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la ... 'ordonnance souveraine n° 4.365 du 20 novembre 1969 portant réglementation des professions d'antiquaires, brocanteurs et assimilés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-497 du 3 octobre 2005 fixant les taux de redevances
perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-12 du 13 janvier 2006 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 ...