Rechercher un journal, un article
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers.
.
Les grades du corps des greffiers sont classés hiérarchiquement dans des échelles indiciaires de traitement.
Le traitement indiciaire de base est celui fixé par l'arrêté ministériel prévu par l ... par arrêté ministériel, le greffier a droit à un congé de longue maladie d'une durée maximum de trois années. Il conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; ce traitement est réduit de ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « ABM SK S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
février 2017 confirmé par arrêté ministériel en date du 18 mai 2017.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 24 novembre 2016, il a été établi, les statuts d ... février 2017 confirmé par arrêté ministériel en date du 18 mai 2017.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 24 novembre 2016, il a été établi, les statuts d ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GLTM Multi Family Office » - en abrégé « GLTM M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
2022 confirmé par arrêté ministériel en date du 8 septembre 2022.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 10 février 2022, il a été établi, les statuts d ... 2022 confirmé par arrêté ministériel en date du 8 septembre 2022.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 10 février 2022, il a été établi, les statuts d ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
2023, confirmé par arrêté ministériel en date du 12 octobre 2023.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 7 décembre 2022, il a été établi, les statuts d ... 2023, confirmé par arrêté ministériel en date du 12 octobre 2023.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 7 décembre 2022, il a été établi, les statuts d ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « HANSSON SAM » (Société Anonyme Monégasque)
2022, confirmé par arrêtés ministériels en date des 23 mars 2023, 6 juillet 2023 et 14 décembre 2023.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par le notaire soussigné, le 21 septembre 2022, il a été ... 2022, confirmé par arrêtés ministériels en date des 23 mars 2023, 6 juillet 2023 et 14 décembre 2023.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par le notaire soussigné, le 21 septembre 2022, il ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
, confirmé par arrêté ministériel en date du 19 janvier 2023.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 25 juillet 2022, il a été établi, les statuts d’une société ... , confirmé par arrêté ministériel en date du 19 janvier 2023.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 25 juillet 2022, il a été établi, les statuts d'une société ...
Journal n°4086
du 5 mars 1936
Services COnsolidéspour l'Exercice1936. Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Grand-
Croix de l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnanc,e Souveraine portant nomination d'un Consul. Arrêté ministériel ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions
d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut
des fonctionnaires de la Commune
'instruction des affaires du service en vue de la préparation des solutions appropriées ;
- par le contrôle général de la mise en oeuvre des lois, ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et municipaux.
2 ... 'instruction des affaires du service en vue de la préparation des solutions appropriées ;
- par le contrôle général de la mise en oeuvre des lois, ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et municipaux.
2 ...
Journal n°3592
du 4 novembre 1926
Pierre.
PARTIE Ovilcm.t.E :
Ordonnance Souveraine portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté ministériel portant approbation des Statuts d'une Société anonyme.
CONFÉRENCES ET CONGRÈS ...
Journal n°2880
du 3 juin 1913
de la Principauté au Congrès de la Route.
Ordonnance Souveraine nommant les Administrateurs du Fonds de Réserve.
Arrêté ministériel nommant deux Membres du Tribunal d'expropriation.
CONSEIL ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
judiciaires par voie postale directement à des personnes se trouvant à l'étranger ;
b. à la faculté pour les officiers ministériels, fonctionnaires ou autres personnes compétentes de la Partie d ...
b. à la faculté pour les officiers ministériels, fonctionnaires ou autres personnes compétentes de la Partie d ...
Journal n°4058
du 22 août 1935
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
.60111MAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés)
sOrdonnance Souveraine portant nomination des Membres de la Commission ...
Journal n°6362
du 31 août 1979
dépôt de l'arrêté ministériel en date du 24 août 1979,
ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 31 août 1979.
Signé ; L.-C. CROVETTO.
Le Gérant du Journal ...
Journal n°7302
du 5 septembre 1997
-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 1997, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 août 1997, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et (le signatures, au ...
Journal n°3747
du 3 octobre 1929
famille l'interprète de Ses sentiments de condoléance.
AVIS 8t COMMUNIQUÉS
Conformément à l'article 2 de l'Arrêté Ministériel du 12 avril 1929, il sera fait retour à l'heure normale dans la nuit du 5 au ...