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Journal n°4278
du 19 octobre 1939
interdiction des réunions publiques. Ordonnance Souveraine accordant la nationalité monégasque. Arrêté Ministériel relatif au contrôle des revenus mobiliers.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications ...
Journal n°1575
du 9 octobre 1888
6 centimètres de hauteur, au lieu de 12 et 8 centimètres; enfin leur poids minimum est abaissé de 2 grammes à I gramme 1/2.
Cet arrêté ministériel supprime l'obligation pour les cartes postales de ...
Journal n°2898
du 30 septembre 1913
:: CONTENTIEUX
RÉDACTIONS D'ACTES REPRÉSENTATIONS
ASSURANCES : Incendie, Accidents, Vie
et contre le Vol.
Cabinet d'Affaires
autorisé par Arrêté ministériel.
E. C. AUDOLI, DIRECTEUR.
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DE ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
aux mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de panique conformément aux dispositions fixées par arrêtés ministériels ;
12. une note descriptive donnant toutes les indications et ... aux mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de panique conformément aux dispositions fixées par arrêtés ministériels ;
12. une note descriptive donnant toutes les indications et ...
Journal n°3238
du 16 mars 1920
.
Ordonnance Souveraine accordant une médaille d'honnenr Ordonnance Souveraine conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêté ministériel autorisant un médecin à exercer dans la Principauté ...
Journal n°2812
du 27 février 1912
Maître de port, en remplacement de M. Auguste Barbey, dont la démission est acceptée.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Nous, Ministre d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 21 avril 19 r i;
Vu les Ordonnarices ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Délibération n° 2023-110 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux » exploité par l'Administration des Domaines présenté par le Ministre d'État.
'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.317 du 20 mars 2017 portant création de l'Administration des Domaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009 ... 'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.317 du 20 mars 2017 portant création de l'Administration des Domaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
par arrêté ministériel n° 2009-298 du 15 juin
2009, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq
Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
pouvoir prétendre à l’attribution d’un logement domanial, conformément à l’arrêté ministériel en vigueur relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux ;
8°) en cas de refus de l’offre de ... , conformément à l'arrêté ministériel en vigueur relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux ;
8°) en cas de refus de l'offre de relogement proposée par l'État conformément aux articles 16 ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
"S.A.M. POGGI & FILS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
historiques et religieuses"), revêtements sols-murs, faux-plafonds, que M. POGGI exploite et fait valoir au n° 52, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, en vertu d'un arrêté ministériel en date du 29 décembre ... historiques et religieuses"), revêtements sols-murs, faux-plafonds, que M. POGGI exploite et fait valoir au n° 52, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, en vertu d'un arrêté ministériel en date du 29 décembre ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
"MONACO MEDITERRANEE MOTORS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - MONACO
AUTOMOBILES S.A.M.", en vertu d'un arrêté Ministériel en date du trois juillet mil neuf cent quatre vingt quinze.
Ladite société anonyme monégasque immatriculée au Répertoire du Commerce et de l ... AUTOMOBILES S.A.M.", en vertu d'un arrêté Ministériel en date du trois juillet mil neuf cent quatre vingt quinze.
Ladite société anonyme monégasque immatriculée au Répertoire du Commerce et de l ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
"LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
médicale,
qu'il exploite et fait valoir au numéro 11, rue du Gabian, à Monaco,
en vertu d'un arrêté ministériel n° 85-655, en date du vingt sept novembre mille neuf cent quatre vingt cinq modifié par ... médicale,
qu'il exploite et fait valoir au numéro 11, rue du Gabian, à Monaco,
en vertu d'un arrêté ministériel n° 85-655, en date du vingt sept novembre mille neuf cent quatre vingt cinq modifié par ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
«FLAGMAN»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
, confirmé par arrêté ministériel du 12 juillet 2013.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 4 février 2013, il a été établi, les statuts d’une société anonyme ... , confirmé par arrêté ministériel du 12 juillet 2013.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 4 février 2013, il a été établi, les statuts d’une société anonyme ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
« VISTRA MONACO CORPORATE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
2015, confirmé par arrêté ministériel du 29 octobre 2015.
I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 20 avril 2015, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu ... 2015, confirmé par arrêté ministériel du 29 octobre 2015.
I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 20 avril 2015, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
« M & M MARINE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA -Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
2015 confirmé par arrêté ministériel en date du 22 octobre 2015.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 10 mars 2015, il a été établi, les statuts d ... 2015 confirmé par arrêté ministériel en date du 22 octobre 2015.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 10 mars 2015, il a été établi, les statuts d ...