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Journal n°7864
du 13 juin 2008
Avis de convocation - "LES ARCHES MONEGASQUES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros
enseigne "MC DONALD'S"
Siège social : Centre Commercial de Fontvieille -
23, avenue Albert II - Monaco
Les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque "LES ARCHES MONEGASQUES", enseigne "MC DONALD'S" sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège de la SAM EXCOM, société d'expertise-comptable sise 13, avenue des Castelans à Monaco, le 30 juin 2008, à 14 heures 30, pour délibér...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
CREDIT FONCIER DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège Social : 11, boulevard Albert 1er - MONACO
BILAN AU 31 MARS 2008
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)
Journal n°7864
du 13 juin 2008
FORTIS BANQUE MONACO
Société Anonyme Monégasqueau capital de 6 000 000,00 euros
Siège Social : Le Sporting d’Hiver - Place du Casino - 98000 MONACO
BILAN AU 31 DECEMBRE 2007
Journal n°7864
du 13 juin 2008
UBS (Monaco) S.A.
Succursale de Monaco au capital de 9.200.000 euros
Siège Social : 2, avenue de Grande-Bretagne - MC 98007 Monaco
Bilan au 31 décembre 2007 (en euros)
(avant affectation des résultats)
(avant affectation des résultats)
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7864
du 13 juin 2008
SEANCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2007 - 676ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
- Explications de vote (p 3712).
- Loi de Finances (p 3725).
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
- Explications de vote (p 3712).
- Loi de Finances (p 3725).
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-300 du 23 juin 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant aut...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant aut...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-301 du 23 juin 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant aut...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant aut...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-302 du 23 juin 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant aut...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant aut...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-303 du 23 juin 2008 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-417 du 30 août 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant aut...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant aut...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.058 du 20 juin 2008
portant délégation de pouvoirs et de signature
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est délégué, dans les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil, pour une du...
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est délégué, dans les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil, pour une du...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.674 du 10 juin 2008 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 633 du 10 août 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment
des capitaux et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment
des capitaux et...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Avis de recrutement n° 2008-111 de cinq Agents d'Accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente...
L'échelle indiciaire afférente...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la Charte des Nations Unies notamment son article 25 et son chapitre VII ;
Vu la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convent...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la Charte des Nations Unies notamment son article 25 et son chapitre VII ;
Vu la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convent...