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Journal n°6989
du 6 septembre 1991
rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel no 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
ministériel du 11 mai 1933 concernant la compagnie des autobus monégasques ;
Vu l'arrêté ministériel n°2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... ministériel du 11 mai 1933 concernant la compagnie des autobus monégasques ;
Vu l'arrêté ministériel n°2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Débats 1945
du 31 décembre 1945
-ci aient été pendant un ' certain temps méconnues, il serait vain de S'en étonner.
, Ni la guerre, ni l'occupation étrangère, ni lé régime de terreur impoSé par l'ennemi ne se sont arrêtés à la frontière ...
Journal n°3573
du 1 juillet 1926
portant abrogation de l'article 34 et modification des articles r, 3, 16, 17, 18, 20 et 28 de la Loi no 40, du Je,janvier 1921.
Arrêté ministériel autorisant une Société Anonyme. Arrêté ministériel ...
Journal n°4190
du 10 février 1938
en Notre Palais à Monaco, le premier février mil neuf cent trente-huit. LOUIS.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État dela Principauté,
Vu l'article, 4 de l'Ordonnance Souveraine du 13 ...
Journal n°4672
du 1 mai 1947
Ministériel du 29 avril 1947 portant antorisation el approbation des Siatiâ de la Société « Moderne s (p. 258).
•
ARRÊTE MUNICIPAL
Arrêté Municipal dis 28 avril 1947 concernant lq vérification des poids ...
Journal n°4036
du 21 mars 1935
les Membres seront désignés par Arrêté du Ministre d'Etat. Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office seront détermi= nés par Arrêté Ministériel.
ART. 3.
Les dépenses ...
Journal n°3413
du 5 juin 1923
.
Arrêté ministériel portant nomination d'un Sous-Agent. Arrêté ministériel réglant le service médical d'été. Arrêté municipal relatif au Laboratoire d'Analyses de
Monaco.
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°7033
du 10 juillet 1992
6 juillet 1992 portant naturalisation monégasque (p. 763).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal no 92-20 du 26 juin 1992 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion des ...
Journal n°2710
du 12 mai 1910
d'affranchissement.
Le poids maximum des lettres est limité à 1 kilogramme.
Des arrêtés ministériels détermineront le mode de conditionnement ainsi que les dimensions maxima des lettres.
Le ...
Journal n°2769
du 30 mai 1911
.
INSERTIONS :
• Réclames, 60 cent. la ligne ; Annonces , S6 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
S'adret er au Gérant, Place de k Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ...
Journal n°6073
du 15 février 1974
l'ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation sus-visé, a été déposé au rang des Minutes de M° J.-C. Rey, notaire sus-nommé, par acte du 1I février 1974 et un extrait analytique succinct sera ...
Journal n°7127
du 29 avril 1994
francs).
Le capital soeinlpeut être augmenté ou réduit (le toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale et approbation par arrêté ministériel.
- ACTIONS -
Le ...
Journal n°4273
du 14 septembre 1939
Publique.
Un Arrêté Ministériel en fixera les conditions
d'organisa lion. ART. 2.
A partir. de la même date, la propriété immobilière bâtie est soumise à des mesures de gardiennage obligatoire.
ART ...
Journal n°4106
du 23 juillet 1936
, en date du quinze juillet mil neuf cent trente-six.
III. — Le brevet original des dits Statuts, portant mention de leur approbation, avec une ampliation du dit Arrêté Ministériel d'autorisation, ont ...