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Journal n°7862
du 30 mai 2008
Association "I 6 EMME"
L'association a pour objet le soutien d'initiatives caritatives dans le domaine de l'alphabétisation et de l'assistance médicale aux populations et/ou aux personnes défavorisées.
Le siège est situé 27, boulevard d'Italie à Monaco (Pté).
Le siège est situé 27, boulevard d'Italie à Monaco (Pté).
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Association CLUB DES NATIONS
Aux termes du procès-verbal d'une assemblée générale réunie extraordinairement en date du 25 avril 2008, les sociétaires de l'Association "Club des Nations" ont décidé de transférer le siège social du 11, boulevard du Jardin Exotique au 51 b, rue Plati, à Monaco.
Journal n°7864
du 13 juin 2008
CENT CINQUANTE ET UNIÈME ANNÉE - N° 7.864 - Le numéro 1,72 € VENDREDI 13 JUIN 2008
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....
Journal n°7862
du 30 mai 2008
SEANCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2007 - 674ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3572).
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 3573).
III. ETAT D’EXAMEN...
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3572).
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 3573).
III. ETAT D’EXAMEN...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.661 du 29 mai 2008 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.662 du 5 juin 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l'Aviation Civile
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l'Aviation Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2008 qui Nous a été communiqué...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l'Aviation Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2008 qui Nous a été communiqué...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
CENT CINQUANTE ET UNIÈME ANNÉE - N° 7.863 - Le numéro 1,72 € VENDREDI 6 JUIN 2008
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 5...
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DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 5...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-291 du 10 juin 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 20 mai 2008 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de la Commune
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée par la loi n° 1.325 du 22 décembre 2006, et notamment ses articles 64-1 à 64-7 ;
Vu la délibération du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée par la loi n° 1.325 du 22 décembre 2006, et notamment ses articles 64-1 à 64-7 ;
Vu la délibération du...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-292 du 10 juin 2008 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.649 bis du 20 mai 2008 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat et l'ordonnance souveraine
n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Caducité de l'arrêté ministériel n° 2008-113 du 5 mars 2008 portant approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée BEAR STEARNS (MONACO) SAM, publié au Journal de Monaco du 14 mars 2008
L'arrêté ministériel n° 2008-113 en date du 5 mars 2008, portant approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BEAR STEARNS (MONACO) SAM" et l'autorisant à se constituer est caduc en application de l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895, sur les sociétés anonymes et en co...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-283 du 29 mai 2008 fixant les normes de classement des restaurants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 relative aux activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 relative aux activités économiques et juridiques, modifiée ;
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-284 du 29 mai 2008 fixant le classement des restaurants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1.807 du 2 juin 2008 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission dans le domaine juridique dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2008-1.067 du 21 mars 2008...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2008-1.067 du 21 mars 2008...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14