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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.258 du 7 décembre 2023 relative à la retraite complémentaire anticipée avec le cumul d'une activité professionnelle instituée par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
’activité professionnelle exercée par le retraité pour laquelle il perçoit des revenus dont le montant moyen, au cours de l’année civile analysée, est inférieur à un plafond annuel fixé par arrêté ministériel.
Art. 3 ... annuel fixé par arrêté ministériel.
Art. 3.
Lorsque le droit à la pension de retraite complémentaire anticipée débute en cours d'année civile, le montant moyen des revenus visé à l'article précédent est ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Avis de recrutement n° 2024-6 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
fériés), ainsi que sur d’éventuels déplacements à l’étranger.
Le candidat retenu fera l’objet d’une enquête afin d’être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l’arrêté ... 'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016\.
Les modalités ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Avis de recrutement n° 2023-42 d'un Rédacteur Principal - Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
’être habilité au sens de l’article 12 de l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Les modalités d’organisation du ... .
Le ou la candidat(e) retenu(e) fera l'objet d'une enquête de moralité afin d'être habilité au sens de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA » présentée par le CHU de Saint-Étienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée, susvisée ;
Vu le ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée, susvisée ;
Vu le Code de ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Avis de recrutement n° 2023-82 d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement - Cellule Europe.
législation monégasque par rapport au droit de l’Union Européenne ;
- préparer et gérer le suivi des sessions de négociation avec l’Union Européenne ;
- rédiger les projets de lois, d’ordonnances et d’arrêtés ... 'ordonnances et d'arrêtés ministériels ;
- élaborer les positions de négociation dans tous les domaines du marché intérieur ;
- assurer tout appui technique nécessaire dans le cadre des ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑279 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
afin d’être habilité(e) au sens de l’article 7 de l’arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016 portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... participer à la démarche d'écoresponsabilité du Gouvernement.
Le(a) candidat(e) retenu(e) fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité(e) au sens de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 ...
Journal n°8780
du 2 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.703 du 18 décembre 2025 concernant les taxes applicables aux stations radioélectriques privées.
taxe de base, dont le montant est fixé par arrêté ministériel.
Section I - De la taxe radioélectrique
Art. 2.
La taxe radioélectrique est due par les stations de radiocommunications privées fixes ou ... base, dont le montant est fixé par arrêté ministériel.
Section I - De la taxe radioélectrique
Art. 2.
La taxe radioélectrique est due par les stations de radiocommunications privées fixes ou mobiles de ...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Avis de recrutement n° 2025-206 d'un Attaché Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
’être habilité(e) au sens de l’article 12 de l’arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Les modalités d ... (a) candidat(e) retenu(e) fera l'objet d'une enquête de moralité afin d'être habilité(e) au sens de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l ...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Avis de recrutement n° 2025-204 d'un Instructeur des permissions d'occupation du domaine public à la Direction de l'Aménagement Urbain.
’art concernant leurs impacts sur la voie publique et la sécurisation des usagers ;
- établir les Arrêtés Ministériels liés aux emprises du domaine public sur les zones portuaires ;
- instruire les diverses ... 'art concernant leurs impacts sur la voie publique et la sécurisation des usagers ;
- établir les Arrêtés Ministériels liés aux emprises du domaine public sur les zones portuaires ;
- instruire ...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Avis de recrutement n° 2026-112 d'un Attaché Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
’écoresponsabilité du Gouvernement.
Le/La candidat(e) retenu(e) fera l’objet d’une enquête de moralité afin d’être habilité(e) au sens de l’article 12 de l’arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016, modifié ... d'être habilité(e) au sens de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Les modalités d ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS - "CENTRE
D'HEMODIALYSE PRIVE DE MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
'Appel de Monaco. "
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2008-153 du 13 mars 2008, publié au Journal de Monaco, du 21 mars 2008.
III.- Un original du procès-verbal de l ... 'Appel de Monaco. "
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2008-153 du 13 mars 2008, publié au Journal de Monaco, du 21 mars 2008.
III.- Un original du procès-verbal de l ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.457 du 7 octobre 2004 relative à l'exploration
et à l'exploitation des ressources du fond de la mer et de son sous-sol.
'accès.
ART. O. 242-2
L'autorisation prévue par l'article L. 242-1 du Code de la Mer est délivrée par arrêté ministériel et constituée, en ce qui concerne l'exploration et l'exploitation de toutes ressources ... 'accès.
ART. O. 242-2
L'autorisation prévue par l'article L. 242-1 du Code de la Mer est délivrée par arrêté ministériel et constituée, en ce qui concerne l'exploration et l'exploitation de toutes ressources ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Modifications aux statuts -
" SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 16 mars 2006.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 avril ... approuvées par arrêté ministériel du 16 mars 2006.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 avril ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-99 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la direction des services fiscaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381»
des Services Fiscaux, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-444 du 4 août 2011 portant application de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les ... des Services Fiscaux, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-444 du 4 août 2011 portant application de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Délibération n° 2012-118 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les dispositifs d’enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par les établissements bancaires et assimilés
la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-199 du 5 avril 2012 relatif aux obligations professionnelles des établissements de crédit teneurs ... la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-199 du 5 avril 2012 relatif aux obligations professionnelles des établissements de crédit teneurs ...