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Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.657 du 26 mai 2008 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et pour les Affaires Economiques et Financières Internationales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. F...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. F...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.660 du 26 mai 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Alexis MARGOWSKI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Alexis MARGOWSKI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-253 du 15 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "UNIVERSITE MEDICALE VIRTUELLE DE MONACO" (U.M.V.M.)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-266 du 26 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO YACHT SHOW",
au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO YACHT SHOW", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO YACHT SHOW", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-267 du 26 mai 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. "INTERCONTI", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERCONTI" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pro...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERCONTI" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pro...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-268 du 26 mai 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPORTS INTERNATIONAL S.A.M.",
au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SPORTS INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SPORTS INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-269 du 26 mai 2008 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-359 du 12 juillet 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-270 du 26 mai 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté de Monaco,...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté de Monaco,...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-271 du 26 mai 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-272 du 26 mai 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-273 du 26 mai 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Reines d'Egypte"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une expositi...
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une expositi...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-274 du 26 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "RAYONNEMENT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-275 du 26 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ADAM - ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DES ARTS A MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-276 du 26 mai 2008 concernant le programme national de sûreté de l'aviation civile
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 198...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 198...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-277 du 26 mai 2008 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n ° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applica...
Vu l'ordonnance-loi n ° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applica...