Rechercher un journal, un article
Journal n°6237
du 8 avril 1977
actionnaires approuvée « par arrêté ministériel. »
II. — Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé au rang des minutes de Me L.-C. Crovetto, notaire soussigné, par acte du 7 ...
Journal n°1448
du 4 mai 1886
1!^••^^^•^^^•
que seront accordés les divers prix attribués par les arrêtés ministériels aux propriétaires, fermiers et divers agents d'exploitation rurales de grande et petite culture qui ont reçu ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
’association ;
2°) la copie de l’arrêté ministériel d’autorisation de l’association et des arrêtés qui auraient approuvé les modifications successives pour les groupements constitués antérieurement à la promulgation ... ministériel d'autorisation de l'association et des arrêtés qui auraient approuvé les modifications successives pour les groupements constitués antérieurement à la promulgation de la loi n° 1.355 du 23 décembre ...
Journal n°3564
du 29 avril 1926
l'exécution de la pré' sente Ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco, le vingt-trois avril mil neuf cent vingt-six.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'Etat, FR. ROUSSEL.
ARRÊTÉS ...
Journal n°3905
du 29 septembre 1932
.
Ordonnance Souveraine, en date du 9 septembre 1932, rejetant le pourvoi en révision formé par M. Dozo Alfred.
AVIS & COMMUNIQUÉS
AVIS
Conformément à l'article 2 de l'Arrêté Ministériel du 18 mars 1932 ...
Journal n°1053
du 10 septembre 1878
conséquence de la donation faite par Mine veuve Henri Thuret, vient de faire l'objet d'un arrêté ministériel qui en organise le fonctionnement.
Rattaché comme annexe à l'enseignement des chaires de botanique ...
Journal n°2893
du 26 août 1913
'ACTES REPRÉSENTATIONS
ASSURANCES : Incendie, Accidents, Vie
et contre le Vol.
Cabinet d'Affaires
autorisé par Arrêté ministériel.
E. C. AUDOLI, DIRECTEUR.
Î.
Application Générale DOUARD & Co
Ancien ...
Journal n°6993
du 4 octobre 1991
l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 24 septembre 1990 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 23 avril 1991, ont été déposés, avec reconnaissance d ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « AEQUISOFT » - (Société Anonyme Monégasque)
décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement libéré avant toute ... générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le capital existant doit être intégralement libéré avant toute augmentation de capital en numéraire.
Il peut ...
Journal n°7150
du 7 octobre 1994
Arrêté Municipal n° 94-34 du 28 septembre 1994 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 94-21 du 29 juin 1994 modifiant temporairement, pour raison de travaux l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Arrêté Municipal n° 94-21 du 29 juin 1994 modifiant temporairement, pour raison de travaux, l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Municipal n° 96-28 du 22 juillet 1996 complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
Journal n°7072
du 9 avril 1993
Arrêté Municipal n° 93-17 du 31 mars 1993 complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres Place des Moulins)
Journal n°7072
du 9 avril 1993
Arrêté Municipal n° 93-18 du 31 mars 1993 abrogeant l'arrêté municipal n° 92-1 du 9 janvier 1992 réglementant le stationnement payant des autocars sur les surfaces qui leur sont réservées
Journal n°7182
du 19 mai 1995
Arrêté Municipal n° 95-32 du 15 mai 1995 modifiant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville