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Annexes 1945
du 31 décembre 1945
. --- Les matières d'or déposées en application de l'article 4 demeurent soumises aux dispositions des lois et règlements en vigueur concernant le commerce de l'or, 'ainsi qu'à celles de l'article ler.
Art ...
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
,A GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile
Vu Notre ordonnance n07,101 du 5 niai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée par Notre ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordon-
nance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie,
accident, maternité, invalidité et décès, modifiée (p. 2336).
Ordonnance ...
Journal n°5983
du 26 mai 1972
territoires, et des renseignements dispOnibles.
« Or, l'article ler de la Loi n° 66-10 du 6 janvier • 1966 applicable en vertu de décret n° 66-205 du
« 5 avril 1966 à compter du ler janvier 1968, a modifié ...
Journal n°6287
du 24 mars 1978
).
'Ordonnance Souveraine n° 6.2 31' du 15 mars 1978 autorisant une fondation à accepter un legs (p. 278).
Ordonnance Souveraine n° 6.232 du 15 mars 1978 approuvant la dérogation apportée à la loi n° 492 du 3 ...
Journal n°5729
du 14 juillet 1967
Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 du 11 mars 1942 et no 342 du 25 mars 1942 ;
Vu la Loi no 408 ...
Journal n°4460
du 8 avril 1943
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
'Ordonnance Souveraine portant statut des fonctionnaires et employés
municipaux.
Arrêté Ministôriel autorisant une Société.
Arrêté Ministériel autorisant ...
Journal n°7104
du 19 novembre 1993
novembre 1993
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Ap.êté Ministériel n° 93-618 du 15 novembre 1993 plaçemt,un enseignant en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n°,975 du 12 ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
nombre des conférences
prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984
portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice
des professions d ...
Journal n°5002
du 17 août 1953
délivrance de l'autorisation d'aceepter, à titre définitif, ce legs particulier;
,Vu l'article 778 du Code Civil;
Vu la Loi n° 56 du 29 Janvier 1922 sur les Fondations;
Vit l'Ordonnance Souveraine n° 661 ...
Journal n°6199
du 16 juillet 1976
la loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État;
Vu Notre ordiminance n° 293, du 16 octobre 1950, constituant le statut des fonctionnaires et agents de la sûreté ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978
fixant les conditions d ...
Journal n°5857
du 26 décembre 1969
Bibliothèque Com mariale (p. 802).
Ordonnance Souveraine n° 4.386 du 22 décembre 1969 prise pour l'application de l'article 9 rie la Loi n° 839 du 23 février 1968, sur les élections nationales et communales ...
Journal n°4982
du 30 mars 1953
Ordonnances des 17 septernbre 1907 et 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924. n° 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 du 11 mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ;
Vu la Loi n ...
Journal n°4586
du 6 septembre 1945
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SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine relative au contrôle des revenus mobi. liers.
Ordonnance Souveraine relative au contrôle des changes ...