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Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑16 du 15 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gatsby & White Monaco », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2025‑16 du 15 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gatsby & White Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑20 du 15 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Global Partners », au capital de 450.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2025‑20 du 15 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Global Partners », au capital de 450.000 euros. ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑36 du 23 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme de l'Hôtel de Rome », au capital de 400.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2025‑36 du 23 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme de l'Hôtel de Rome », au capital de 400.000 euros. ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑67 du 6 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six ... Arrêté Ministériel n° 2025‑67 du 6 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑110 du 27 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Costa », au capital de 1.003.200 euros.
Arrêtés Ministériels ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2025‑110 du 27 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Costa », au capital de 1.003.200 euros. ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑122 du 6 mars 2025 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du Salon Top Marques Monaco 2025 et du 82ème Formula One TAG Heuer Grand-Prix de Monaco 2025.
Arrêtés Ministériels ... -Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mars deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations ... 'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mars deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la ... Arrêté Ministériel n° 2025‑122 du 6 mars 2025 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du Salon Top Marques Monaco 2025 et du 82ème Formula One TAG Heuer Grand-Prix de Monaco ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑149 du 20 mars 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BNP Paribas Asset Management Monaco », au capital de 280.203 euros.
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt mars deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des ... l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2025‑149 du 20 mars 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BNP Paribas Asset Management Monaco », au capital de 280.203 euros. ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑210 du 23 avril 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pegasus Oil Trading S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2025‑210 du 23 avril 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pegasus Oil Trading S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑223 du 2 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. A ROCA », au capital de 525.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2025‑223 du 2 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. A ROCA », au capital de 525.000 euros. ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑236 du 16 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mai deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la ... de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize mai deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en ... Arrêté Ministériel n° 2025‑236 du 16 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-630 du 18 septembre 2020 relatif aux données 2019 des réseaux de chaleur et froid.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux ... Arrêté Ministériel n° 2020-630 du 18 septembre 2020 relatif aux données 2019 des réseaux de chaleur et froid. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-188 du 30 mars 2023 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du 80ème Grand Prix de Monaco F1 et du Salon Top Marques 2023.
Arrêtés Ministériels ... ’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-188 du 30 mars 2023 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du 80ème Grand Prix de Monaco F1 et du Salon Top Marques 2023. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
Arrêtés Ministériels ... ’Économie et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être. ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-945 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... (France) et Abdelkrim Khalid, né le 26 janvier 1963 à Fès (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur ... Arrêté Ministériel n° 2018-945 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la ... Arrêté Ministériel n° 2018-1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique. ...