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Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-707 du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Arrêté Municipal n° 2024‑6103 du 6 janvier 2025 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu le troisième alinéa de l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-788 du 13 décembre 2021 fixant le montant des droits perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs et les titres aéronautiques.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l’occasion de la délivrance de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article premier de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de ...
Annexes 2000
du 31 décembre 2000
ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
PRIX DE VENTE DES TABACS.
(ANNEXE A L'ARRE'FE MINISTERIEL N°2000-11 DU IO/01/2000)
J.O.M. DU 14/01/2000 N°7.425 001
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.
JekjD1.118/91/2.0__00 N°7.427 __.TQK...
AU
JOURNAL DE MONACO
PRIX DE VENTE DES TABACS.
(ANNEXE A L'ARRE'FE MINISTERIEL N°2000-11 DU IO/01/2000)
J.O.M. DU 14/01/2000 N°7.425 001
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.
JekjD1.118/91/2.0__00 N°7.427 __.TQK...
Journal n°7482
du 16 février 2001
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT PATRONAL
DES ENTREPRISES DE PREVENTION ET DE SECURITE
AU SYNDICAT DES PERSONNELS DE SECURITE
, documents et conclusions versés au débat par les parties ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée, relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail ;
Vu l ... , documents et conclusions versés au débat par les parties ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée, relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail ;
Vu l ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
Suprême, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l’entrée en vigueur et l ... Suprême, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l’entrée en vigueur et l ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Délibération n° 2017-15 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale randomisée contrôlée multicentrique pragmatique comparant la triple association de traitements de fond conventionnels à l'association méthotrexate et biomédicament chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde et ayant une réponse insuffisante au méthotrexate », dénommé « Étude bio3 - idrcb 2015-000863-15 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Association Médicale Mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ... 'Association Médicale Mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑179 du 8 avril 2025 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l’industrie cinématographique, modifiée ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'industrie cinématographique, modifiée ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Avis de vacance n° 2001-163 d'un emploi d'adjoint
au chef du Service d'Actions Sociales et de Loisirs
.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... .
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Société en Commandite Simple "S.C.S. ROBOTTI & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 3 octobre 2001.
Monaco, le 12 octobre 2001.
Signé : H. REY.
... des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 3 octobre 2001.
Monaco, le 12 octobre 2001.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Cession de Droits Sociaux - Constatation de Dissolution -
Société en Commandite Simple "ROGER ROUX ET CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 5 octobre 2001.
Monaco, le 12 octobre 2001.
Signé : H. REY.
... pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 5 octobre 2001.
Monaco, le 12 octobre 2001.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Avis de vacance n° 2001-171 d'un poste de professeur de piano jazz à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III pour l'année scolaire 2001/2002.
loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Dissolution anticipée - Mise en liquidation -
Société en Commandite Simple "I. BAENNINGER & Cie S.C.S."
la loi, le 3 octobre 2001.
Monaco, le 12 octobre 2001.
... la loi, le 3 octobre 2001.
Monaco, le 12 octobre 2001.
...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Société en Commandite Simple "MÖLLER & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
conformément à la loi le 26 octobre 2001.
Monaco, le 2 novembre 2001.
Signé : H. REY.
... conformément à la loi le 26 octobre 2001.
Monaco, le 2 novembre 2001.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
"LPG WORLD S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ...