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Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « FILIA-MAIF », dont le siège social est sis Niort (79000), 200 ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « FILIA-MAIF », dont le siège social est sis Niort (79000), 200 ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Circulaire n° 2020-7 du 14 septembre 2020 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2021.
Le jour de la Toussaint : Lundi 1er novembre 2021
Le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain : Vendredi 19 novembre 2021
Le jour de l'Immaculée Conception : Mercredi 8 décembre 2021
Le jour de ...
Reporté au Lundi 16 août 2021
Le jour de la Toussaint Lundi 1er novembre 2021
Le jour de la Fête de
S.A.S. le Prince Souverain Vendredi 19 novembre 2021
Le jour de l'Immaculée Conception ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Acceptation de legs.
dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, des ... dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, des ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Acceptation de legs.
.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l ... .
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Acceptation de legs.
, et décédée le 19 septembre 2009, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 et à celles de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... , et décédée le 19 septembre 2009, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 et à celles de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Acceptation de legs.
2021, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ... 2021, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-238 du 20 avril 2023 portant nomination d'un Chargé de Mission stagiaire à la Cellule Attractivité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Acceptation de legs.
aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l ... aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-368 du 15 juin 2023 portant nomination d'une Assistante stagiaire au Conseil National.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
du Code pénal et par l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Thibault.
... 2009, modifiée, par l'article 12 du Code pénal et par l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Thibault.
...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-519 du 7 septembre 2023 portant nomination d'un Comptable stagiaire au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-262 du 11 mai 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire au Conseil National.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
’Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 et 2 de la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ;
- Défaut de maîtrise
Contravention prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la route.
Pour extrait ... 1959, 3, 15 et 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 et 2 de la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ;
- Défaut de maîtrise
Contravention prévue et réprimée par les articles 10 ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-270 du 19 mai 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « LA MEDICALE », dont le siège social est sis Paris (75010 ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « LA MEDICALE », dont le siège social est sis Paris (75010 ...