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Journal n°7859
du 9 mai 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. "TP SERVICES"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 16 novembre 2007 enregistré à Monaco les 23 novembre 2007 et 4 avril 2008, F°/Bd 132V, case 1 et de son avenant en date à Monaco du 21 janvier 20...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 16 novembre 2007 enregistré à Monaco les 23 novembre 2007 et 4 avril 2008, F°/Bd 132V, case 1 et de son avenant en date à Monaco du 21 janvier 20...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-251 du 14 mai 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - IMPERIAL YACHTS S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2008, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénominat...
Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2008, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénominat...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-252 du 14 mai 2008 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - "S.A.R.L. MONACO PASTA"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Suivant actes sous seing privé en date des 10 janvier 2008 et 4 février 2008, enregistrés à Monaco respectivement les 21 janvier 2008, F°/Bd 162 R Case 1 et 7 février 2008, F°/Bd 168 R Case 7, il...
Suivant actes sous seing privé en date des 10 janvier 2008 et 4 février 2008, enregistrés à Monaco respectivement les 21 janvier 2008, F°/Bd 162 R Case 1 et 7 février 2008, F°/Bd 168 R Case 7, il...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-254 du 15 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "I 6 EMME"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. "WEEZAGO"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 2007, enregistré à Monaco le 28 mars 2008, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont...
Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 2007, enregistré à Monaco le 28 mars 2008, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-255 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 j...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 j...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.C.S MOROCUTTI & CIE Société en commandite simple au capital de 15.245 euros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 7 avril 2008, il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simple "S.C.S. MOROCUTTI & Cie" en Société à Responsabilité Limitée "ASSURANCES CONSEI...
Suivant acte sous seing privé en date du 7 avril 2008, il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simple "S.C.S. MOROCUTTI & Cie" en Société à Responsabilité Limitée "ASSURANCES CONSEI...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-256 du 16 mai 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SCS SCHWARZENBACH & CIE - CAFE GRAND PRIX
Société en commandite simple au capital de 30.000 euros
Siège social : quai Antoine 1er - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d'une assemblée générale en date du 17 mars 2008, les associés ont décidé la transformation de la Société en commandite simple en société à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est...
Aux termes d'une assemblée générale en date du 17 mars 2008, les associés ont décidé la transformation de la Société en commandite simple en société à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-257 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-258 du 16 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GIMPEX MONACO S.A.M." au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GIMPEX MONACO S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GIMPEX MONACO S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - "MAIA DA SILVA & CIE"
Société en commandite simple au capital de 60.000 euros
Siège social : 16, rue de la Turbie - Monaco
A la suite de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 10 mars 2008, enregistrée à Monaco, le 17 mars 2008, F° 186 R, Case 6, la Société en commandite simple dénommée "MAIA DA SILVA ET CIE", dont le siège social est à Monaco - 16, rue de La Turbie - a modifié l'article 2 de ses statuts...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-259 du 16 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAITLAND MONACO S.A.M." au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAITLAND S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAITLAND S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...