Rechercher un journal, un article
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Loi n° 1.466 du 11 décembre 2018 modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 décembre 2018.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 décembre 2018.
Article ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-34 du 23 décembre 2015 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Acceptation d'un legs.
, décédée le 1er juillet 2017, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les ... , décédée le 1er juillet 2017, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-642 du 4 décembre 2001 approuvant la modification des statuts du Syndicat Monégasque des Agences de Voyages
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-633 du 3 décembre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 82-97 en date du 26 février 1982 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médicale, modifiée ;
Vu la demande de Mme Marie ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médicale, modifiée ;
Vu la demande de Mme ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Acceptation de legs.
dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, des ... dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, des ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté n° 2001-9 du 22 octobre 2001 portant nomination d'un Avocat stagiaire.
juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ... juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Loi n° 1.244 du 6 novembre 2001 portant modification du droit de la preuve
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 octobre 2001 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 octobre 2001 ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-150 du 14 février 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-754 du 14 décembre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-516 du 3 juin 2019 relatif aux emplacements de stationnement des taxis, des taxis 100 % électriques à titre saisonnier et des véhicules de service de ville portant modification de l'arrêté ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Acceptation d'un legs.
un legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... un legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
STARS AND BARS - Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
aux administrateurs ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux administrateurs en conformité dudit article ... aux administrateurs ;
- Approbation des opérations visées par l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à donner aux administrateurs en conformité dudit article ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE », dont le siège social est sis ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE », dont le siège social est sis ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-334 du 23 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de psychologue à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l'activité professionnelle de psychologue ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-505 du 27 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l'activité professionnelle de psychologue ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-505 du 27 ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DES EAUX - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'administration.
... 'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'administration.
...