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Journal n°7859
du 9 mai 2008
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 14 avril 2008,
M. Gérard NALBANDIAN, demeurant 15, promenade Reine Astrid, à Menton, a cédé avec effet au 2 juin 2008, à la S.A.R.L. "BONPOINT MONACO", au capital de quinze mille euros, avec siège social à Monaco, le droit aux ba...
M. Gérard NALBANDIAN, demeurant 15, promenade Reine Astrid, à Menton, a cédé avec effet au 2 juin 2008, à la S.A.R.L. "BONPOINT MONACO", au capital de quinze mille euros, avec siège social à Monaco, le droit aux ba...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Loi n° 1.347 du 9 mai 2008 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 avril 2008.
ARTICLE UNIQUE.
Un prélèvement sur le fonds de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 avril 2008.
ARTICLE UNIQUE.
Un prélèvement sur le fonds de...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
S.A.R.L. INVENT INTERNATIONAL (Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 4 janvier 2008, complété par acte du 29 avril 2008, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les sui...
Suivant acte du 4 janvier 2008, complété par acte du 29 avril 2008, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les sui...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.637 du 13 mai 2008 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-d...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN NOM COLLECTIF "S.N.C. BOUSTANI & HADJI-THOMAS"
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 29 avril 2008, il a été procédé à la transformation de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. BOUSTANI & HADJI-THOMAS" en société à responsabilité limitée...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 29 avril 2008, il a été procédé à la transformation de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. BOUSTANI & HADJI-THOMAS" en société à responsabilité limitée...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.638 du 13 mai 2008 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - "FELIX POTIN MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "FELIX POTIN MONACO" ayant son siège 25, avenue Albert II à Monaco ont décidé de modifier l'article 16 (année sociale) qui devient :
"ARTICLE 16"
...
"ARTICLE 16"
...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.639 du 13 mai 2008 portant mutation d'un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - "S.A.M. MOULINS 700" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. MOULINS 700" ayant son siège 23, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 6 (forme des actions - restriction au transfert des actions) qui...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.640 du 13 mai 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
ERRATUM
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
A la publication des statuts de la "S.N.C. CAMOZZI & CAZAL", au Journal de Monaco du 25 avril 2008, il fallait lire :
.............................................................................................................................
Et Mme Graziella CAZAL, née...
.............................................................................................................................
Et Mme Graziella CAZAL, née...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.641 du 13 mai 2008 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.642 du 14 mai 2008 portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Philippe, Jean-François BOUVIER et Madame Catherine VERRANDO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Philippe, Jean-François BOUVIER et Madame Catherine VERRANDO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. "SNOW from ST BARTH"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 3 décembre 2007 enregistré à Monaco les 4 décembre 2007 et 22 avril 2008, F°/Bd 71V, case 2, a été constituée une Société à Responsabilité Limité...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 3 décembre 2007 enregistré à Monaco les 4 décembre 2007 et 22 avril 2008, F°/Bd 71V, case 2, a été constituée une Société à Responsabilité Limité...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-250 du 14 mai 2008 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ord...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ord...