Rechercher un journal, un article
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Délibération n° 2014-142 du 8 octobre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la sous-étude génétique de la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ? », dénommé « Sous-étude génétique de l’étude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 ... l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « ASCOMA MARITIME »
(Nouvelle dénomination : « ASCOMA MARITIME S.A.M. »)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’à extinction. »
Et de procéder, compte tenu de ces modifications, à la refonte des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 mai 2014.
III ... ’à extinction. »
Et de procéder, compte tenu de ces modifications, à la refonte des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 mai 2014.
III ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Délibération n° 2014-90 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Etude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d ... n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux
complémentaires peuvent être déterminés par arrêté ministériel.
En plus des exigences visées ci-dessus, le Directeur de l’environnement peut, en fonction de l’activité à l’origine du rejet, fixer des prescriptions ... complémentaires peuvent être déterminés par arrêté ministériel.
En plus des exigences visées ci-dessus, le Directeur de l’environnement peut, en fonction de l’activité à l’origine du rejet, fixer des prescriptions ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT APRES SURENCHERE
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances, circonstances et dépendances, sans aucune exception ni réserve, étant ici précisé que par arrêté ministériel n° 2011-347 du 16 juin 2011 (dossier n° 2010 ... poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances, circonstances et dépendances, sans aucune exception ni réserve, étant ici précisé que par arrêté ministériel n° 2011-347 du 16 juin 2011 (dossier n° 2010 ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Délibération n° 2016-82 du 15 juin 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l’évaluation du processus d’empathie, à partir d’une étude par électro-oculographie motrice de l’exploration picturale », dénommé « EYE-EMPATH », présenté par l’association de recherche bibliographique et scientifique pour les neurosciences (AREBISN), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n ... Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Délibération n° 2015-94 du 21 octobre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ALCHEMIST : ALdosterone antagonist Chronic HEModialysis Interventional Survival Trial », dénommé « Etude ALCHEMIST - n° EudraCT : 2012-002856-18 » présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ... décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Délibération n° 2013-99 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée Etude ELAN-RT : Etude multicentrique randomisée de non infériorité comparant une radiothérapie adaptée hypofractionnée en split course à une radiothérapie standard chez les patients âgés vulnérables avec un cancer ORL » dénommé « ELAN-RT - N° EudraCT 2012-A01423-40 » présenté par l’Institut Gustave Roussy localisé en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2002 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs médicaux ... ’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2002 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs médicaux ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Délibération n° 2010-13 du 3 mai 2010 portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
concessionnaires d’un service public portés sur une liste établie par arrêté ministériel, telle que mentionnée à l’article 7 de la loi n° 1.165 susmentionnée ;
- mis en œuvre dans des établissements recevant du ... concessionnaires d’un service public portés sur une liste établie par arrêté ministériel, telle que mentionnée à l’article 7 de la loi n° 1.165 susmentionnée ;
- mis en œuvre dans des établissements recevant du ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.074 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
’une année civile.
«Les informations devant figurer dans la demande de remboursement sont fixées par arrêté ministériel.
«Art. A-127.- Si la demande de remboursement porte sur une période d’une durée ... ’une année civile.
«Les informations devant figurer dans la demande de remboursement sont fixées par arrêté ministériel.
«Art. A-127.- Si la demande de remboursement porte sur une période d’une durée ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « L’Anse du Portier »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 juillet 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ... , ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 juillet 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Délibération n° 2016-39 du 16 mars 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques », dénommé « Work-Flow - demandes de création d’activités » de la Direction de l’Expansion Economique présentée par le Ministre d’Etat
sur le fondement de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandites par actions, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-264 du 21 mai 2014 fixant la liste des pièces ... sur le fondement de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandites par actions, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-264 du 21 mai 2014 fixant la liste des pièces ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Délibération n° 2018-83 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange automatique d'informations à des fins fiscales entre Monaco et les juridictions soumises à déclaration » dénommé « Échange automatique d'informations en matière fiscale » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
fiscales », la Commission rappelle que sa mise en œuvre avait été conditionnée par l'entrée en vigueur d'un arrêté ministériel portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 ... fiscales », la Commission rappelle que sa mise en œuvre avait été conditionnée par l'entrée en vigueur d'un arrêté ministériel portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Loi n° 1.453 du 16 octobre 2017 modifiant la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales.
; ».
Art. 5-1.
Le troisième alinéa de l'article 5 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, est modifié comme suit :
« Un arrêté ministériel fixe le montant des plafonds prévus aux alinéas précédents ... ; ».
Art. 5-1.
Le troisième alinéa de l'article 5 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, est modifié comme suit :
« Un arrêté ministériel fixe le montant des plafonds prévus aux alinéas précédents ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 11 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-791 du 17 septembre 2019 portant application de l'article 2, a) de l'Ordonnance Souveraine ... International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-791 du 17 septembre 2019 portant application de l'article 2, a) de l'Ordonnance Souveraine ...