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Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-241 du 30 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "J. Safra Gestion (MONACO) SA", au capital de 160.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "J. Safra Gestion (Monaco) SA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "J. Safra Gestion (Monaco) SA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-242 du 30 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEDIFA Laboratoires", au capital de 180.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SEDIFA Laboratoires" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SEDIFA Laboratoires" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-243 du 30 avril 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Fédération Monégasque de Ski Nautique"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2007-641 du 13 décembre 2007
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2007-641 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2007-648 du 13 décembre
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2007-648 du 13 décembre 2007 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière de véhicules, publié au Journal de Monaco du 21 décembre 2007, page 2482 :
Dans les visas, la référence "arrêté ministériel n° 2006-513 du 11 octo...
Dans les visas, la référence "arrêté ministériel n° 2006-513 du 11 octo...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril 2008 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public, publié au Journal de Monaco du 25 avril 2008.
Il fallait lire page 577 :
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Il fallait lire page 577 :
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Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1472 du 30 avril 2008 portant nomination d'un Agent contractuel stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale)
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune,
Vu l'arrêté municipal n° 2008-0500 du 7 février 2008 portant ou...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune,
Vu l'arrêté municipal n° 2008-0500 du 7 février 2008 portant ou...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1560 du 6 mai 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Avis de recrutement n° 2008-75 d'un Garçon de bureau au Ministère d'Etat
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Garçon de bureau au Ministère d'Etat, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices m...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices m...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 6, rue Vedel, au 2ème étage, bon état, composé de deux pièces.
Loyer : 1.600 euros
Charges : 15 euros.
Visites sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées...
d'un appartement situé au 6, rue Vedel, au 2ème étage, bon état, composé de deux pièces.
Loyer : 1.600 euros
Charges : 15 euros.
Visites sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Mise en location d'un appartement à usage bureau ou pour l'exercice d'une profession libérale, dans l'immeuble "Les Bougainvilliers" - bloc C2, 11, allée des Camphriers - Monaco
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un appartement à usage de bureau ou pour l'exercice d'une profession libérale, sis dans l'immeuble "Les Bougainvilliers" - bloc C2, 11, allée des Camphriers, au rez-de-chaussée, d'une surface utile de 105,21 m2.
Les...
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Journal n°7859
du 9 mai 2008
Communiqué n° 2008-04 du 23 avril 2008 relatif au jeudi 22 mai 2008 (jour de la Fête de Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 22 mai 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Communiqué n° 2008-05 du 28 avril 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2008
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er mai 2008.
Cette revalorisation est in...
Cette revalorisation est in...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Communiqué n° 2008-06 du 28 avril 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2008
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à
- salaire horaire
8,63 €<...
- salaire horaire
8,63 €<...
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Version 2018.11.07.14