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Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-190 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d'électricité et du gaz » présentée par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
'une infrastructure de comptage avancé des consommations électriques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... 'une infrastructure de comptage avancé des consommations électriques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer.
'assurer la traçabilité des thons rouges pêchés, débarqués et/ou commercialisés en Principauté de Monaco. En tant que de besoin, un arrêté ministériel déterminera les modalités d'application des dispositions ... des thons rouges pêchés, débarqués et/ou commercialisés en Principauté de Monaco. En tant que de besoin, un arrêté ministériel déterminera les modalités d'application des dispositions précédentes ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Délibération n° 2020-124 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI » présenté par le Ministre d'État.
de sécurité des systèmes d'information de l'État, annexée à l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017.
Il est indiqué qu'il est également justifié par l'Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 ... obligation légale, que le traitement doit être notamment conforme à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État, annexée à l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017.
Il est indiqué ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Avis de recrutement n° 2023-193 d'un Chef de Division en charge du « Security Operation Center » à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
’une enquête de moralité afin d’être habilité(e) au sens de l’article 12 de l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet ... 'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Les modalités d'organisation du concours sont :
Une ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-179 d'un Rédacteur Principal - Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
une équipe Cybersécurité, ainsi qu’au sein d’un SOC seraient souhaitées.
Le candidat retenu fera l’objet d’une enquête afin d’être habilité au sens de l’article 7 de l’arrêté ministériel n° 2016-723 du ... Cybersécurité, ainsi qu'au sein d'un SOC seraient souhaitées.
Le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité au sens de l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.259 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraites des salariés.
annuel fixé par arrêté ministériel.
Article 11-3 : Lorsque le droit à la pension de retraite anticipée débute en cours d’année civile, le montant moyen des revenus visé à l’article précédent est calculé ... analysée, est inférieur à un plafond annuel fixé par arrêté ministériel.
Article 11-3 : Lorsque le droit à la pension de retraite anticipée débute en cours d'année civile, le montant moyen des revenus visé à ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Avis de recrutement n° 2023-73 d'un Chargé de Mission - Responsable du « Security Operation Center » au sein de l'AMSN
(e) fera l’objet d’une enquête de moralité afin d’être habilité(e) au sens de l’article 12 de l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l’article 18 de la loi n° 1 ... .M.S.N..
Le ou la candidat(e) retenu(e) fera l'objet d'une enquête de moralité afin d'être habilité(e) au sens de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Délibération n° 2023-102 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État.
° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l ... ° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision du 17 décembre 2021.
’Ordonnance Souveraine n° 1.284 et de l’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 est constitué.
PAR CES MOTIFS,
Vu les dispositions des articles 8, 23, 34 à 39 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.284 et de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 est constitué.
PAR CES MOTIFS,
Vu les dispositions des articles 8, 23, 34 à 39 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑151 d'un Rédacteur Principal - Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
’astreinte A.M.S.N..
Le ou la candidat(e) retenu(e) fera l’objet d’une enquête de moralité afin d’être habilité au sens de l’article 12 de l’arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016, modifié, portant ... (e) fera l'objet d'une enquête de moralité afin d'être habilité au sens de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l'article 18 de la loi n° 1 ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Délibération n° 2024‑143 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILEE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein » présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
l’arrêté ministériel n° 2003‑118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée, susvisée ;
Vu le Code de déontologie médicale ;
Vu la ... institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Avis de recrutement n° 2025-51 d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
, travail par rotation de quart possible, participation à l’astreinte de l’A.M.S.N..
Le ou la candidat(e) retenu(e) fera l’objet d’une enquête de moralité afin d’être habilité(e) au sens de l’article 12 de l’arrêté ... de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Les modalités d'organisation du concours ...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Avis de recrutement n° 2025‑196 de deux Rédacteurs Principaux à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
, travail par rotation de quart possible, participation à l’astreinte de l’A.M.S.N..
Le ou la candidat(e) retenu(e) fera l’objet d’une enquête de moralité afin d’être habilité(e) au sens de l’article 12 de l’arrêté ... de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Les modalités d'organisation du concours ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Délibération n° 2011-41 du 18 avril 2011 portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Analyse des consommations énergétiques et des usages»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service public de la ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service public de la ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES»
(Nouvelle dénomination : GMDS MONACO)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par arrêté ministériel du 4 août 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 13 septembre ... par arrêté ministériel du 4 août 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 13 septembre ...