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Journal n°5350
du 18 avril 1960
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°3875
du 3 mars 1932
Souveraine nommant un Délégué à un Congrès International.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Courtier-Maritime.
Arrêté ministériel fixant le pourcentage des blés français. Arrêté ministériel ...
Journal n°4038
du 4 avril 1935
ministériel autorisant une société anonyme. Arrêté municipal concernant la circulation.
PARTIE "NON OFFICIELLE
(Avis - Conimunications - Informations)
INFORMATIONS
Première réunion à Monaco de l ...
Journal n°4852
du 2 octobre 1950
Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 29 juillet 1950.
III. Les brevets originaaux desditi statuts, portant mention de leur approbation, avec une ampliation de l'Arrêté Ministériel d ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-94 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET » présenté par la Commune de Monaco
l’ordonnance souveraine n° 2.397 du 12 octobre 2009 portant changement de dénomination de l’Académie de Musique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et ... l’ordonnance souveraine n° 2.397 du 12 octobre 2009 portant changement de dénomination de l’Académie de Musique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - FSN S.A.M.
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
14 mai 2013, et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation du 27 juin 2013, ont été déposés, avec reconnaissance d’écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par ... 14 mai 2013, et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation du 27 juin 2013, ont été déposés, avec reconnaissance d’écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par ...
Journal n°4330
du 17 octobre 1940
' Intérêts Hypothécaires ou Privilégiés. ,Ordonnance Souveraine concernant la fabrication des gazogènes
pour véhicules automobiles.
Arrêté Ministériel fiXaris lei Conditions de rationnement du lait naturel ...
Journal n°3193
du 20 mai 1919
:
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel exonérant certains paiements de la taxe de luxe de Io 010.
COMMUNIQUÉS :
Remerciements de M. le Colonel Bankhead, commandant la Base américaine de 'Monaco, à S ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "POLYMETAL RICHELMI S.A."
Nouvelle dénomination : "POLYMETAL S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaire, susvisée, du 16 mai 2001 et une Ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation, précité, du 20 août 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du ... Extraordinaire, susvisée, du 16 mai 2001 et une Ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation, précité, du 20 août 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"CLIMATIS - RICHELMI S.A."
nouvelle dénomination :
"CLIMATIS S.A."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
III.- A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 24 juillet 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité ... .
III.- A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 24 juillet 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
MODIFICATIONS AUX STATUTS - "MONACO ASSET MANAGEMENT S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
dispositions ci-dessus.
II. - Ces résolutions ont été approuvées, par arrêté ministériel n° 2007-233 du 27 avril 2007, publié au Journal de Monaco, du 4 mai 2007.
III. - Un original du procès-verbal de l ... dispositions ci-dessus.
II. - Ces résolutions ont été approuvées, par arrêté ministériel n° 2007-233 du 27 avril 2007, publié au Journal de Monaco, du 4 mai 2007.
III. - Un original du procès-verbal de l ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 février 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel ... .- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 février 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision Ministérielle du 5 février 2021 fixant des mesures exceptionnelles jusqu'au 19 février 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ... l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées.
judiciaire à la protection des personnes est adressée à la Direction de l'Expansion Économique, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives déterminées par arrêté ministériel permettant de vérifier que ... protection des personnes est adressée à la Direction de l'Expansion Économique, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives déterminées par arrêté ministériel permettant de vérifier que le demandeur ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Étude de Maître Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COMPAGNIE POUR LA GESTION DES AFFAIRES MARITIMES ET INDUSTRIELLES » en abrégé « COGEMA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
arrêté ministériel du 18 avril 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 mai 2019.
IV.- Une ... arrêté ministériel du 18 avril 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 mai 2019.
IV.- Une ...