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Journal n°7857
du 25 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple RAMY & Cie et de son associée commanditée gérante Raja RAMY, a prorogé jusqu'au 31 octobre 2008 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour proc...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
CENT CINQUANTE ET UNIÈME ANNÉE - N° 7.859 - Le numéro 1,72 € VENDREDI 9 MAI 2008
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 52...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 52...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de M. Jean-Louis PEYRET, a arrêté l'état des créances à la somme de UN MILLION HUIT CENT DIX NEUF MILLE CENT TRENTE DEUX EUROS ET DIX CENTIMES (1.819.132,10...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.617 du 14 avril 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.630 du 30 avril 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 631 du 10 août 2006 en application de l'article 10 bis de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ;
Vu Notre ordonnance n° 631 du 10 août 2006 en...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ;
Vu Notre ordonnance n° 631 du 10 août 2006 en...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.631 du 30 avril 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouvernement...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouvernement...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance souveraine n° 1.632 du 30 avril 2008 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.633 du 30 avril 2008 portant nomination d'un Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.634 du 30 avril 2008 portant nomination d'un Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les condi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les condi...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance so...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance so...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.511 du 4 février
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.511 du 4 février 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 634 du 10 août 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie, pu...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Municipal n° 2008-237 du 30 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GRANDUNION MONACO S.A.M.", au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GRANDUNION MONACO S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GRANDUNION MONACO S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-238 du 30 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OPERA GALLERY MONACO", au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OPERA GALLERY MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OPERA GALLERY MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-239 du 30 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIE DU BATIMENT S.A.", au capital de 304.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIE DU BATIMENT S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIE DU BATIMENT S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-240 du 30 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. "EXSYMOL", au capital de 180.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EXSYMOL" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EXSYMOL" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...