Rechercher un journal, un article
Journal n°8394
du 10 août 2018
Délibération n° 2018-88 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des formations du personnel non médical » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre ... fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-223 de quinze Élèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
dispositions de l'arrêté ministériel n° 2009‑160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions d'Élève Lieutenant-Inspecteur de police et d'Élève Agent de police, modifié.
L ... convoqués par la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2009‑160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions d ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-222 de trois Élèves Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2009‑160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions d'Élève-Lieutenant-Inspecteur de police et d ...
Les candidats retenus au terme des épreuves d'admission seront convoqués par la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2009‑160 du 8 avril 2009 ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office.
, laquelle, délivrée par arrêté ministériel, ne peut être consentie, à l'exclusion des établissements de crédit, qu'à des sociétés anonymes monégasques dans les conditions prévues, selon les cas, aux articles ... , laquelle, délivrée par arrêté ministériel, ne peut être consentie, à l'exclusion des établissements de crédit, qu'à des sociétés anonymes monégasques dans les conditions prévues, selon les cas, aux articles ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-221 de dix-neuf Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
. - COMMISSION MEDICALE
Les candidats retenus au terme des épreuves d'admission seront convoqués par la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 ... . - COMMISSION MEDICALE
Les candidats retenus au terme des épreuves d'admission seront convoqués par la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Délibération n° 2018-46 du 18 avril 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions des places de parking » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre ... fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Délibération n° 2016-135 du 19 octobre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la salle des serveurs informatiques et du local technique TGBT » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
des Informations Nominatives,
Préambule
L'Office de la Médecine du Travail (OMT), responsable de traitement, est un organisme de droit privé investi d'une mission d'intérêt général au sens de l'arrêté ... des Informations Nominatives,
Préambule
L'Office de la Médecine du Travail (OMT), responsable de traitement, est un organisme de droit privé investi d'une mission d'intérêt général au sens de l'arrêté ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
dix salariés, ayant mis en œuvre la dérogation prévue aux articles précédents, peut obtenir, de la part de l’État, s’il réalise un chiffre d’affaire annuel total inférieur à un montant fixé par arrêté ... dérogation prévue aux articles précédents, peut obtenir, de la part de l'État, s'il réalise un chiffre d'affaire annuel total inférieur à un montant fixé par arrêté ministériel, qui ne peut être inférieur à un ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
, susvisée, déclarent au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, dans des conditions fixées par arrêté ministériel, les transactions ou séries de transactions liées, réglées en ... sur les Circuits Financiers, dans des conditions fixées par arrêté ministériel, les transactions ou séries de transactions liées, réglées en espèces, dont le montant est égal ou supérieur au montant ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Avis de recrutement n° 2022-168 d'un(e) Élève Assistant(e) Social(e) de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Les candidats retenus au terme des épreuves d’admission seront convoqués par la commission médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2022‑394 du 22 juillet 2022 ... . - COMMISSION MÉDICALE
Les candidats retenus au terme des épreuves d'admission seront convoqués par la commission médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2022‑394 du 22 ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée « MIELLS AND PARTNERS » devenue « MIELLS » Capital : 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 14 janvier 2021, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 11 février 2021.
3 ... comme présents pour les calculs de quorum et de majorité. ».
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 14 janvier 2021, dont une ampliation a fait l'objet d ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Avis de recrutement n° 2021-48 d'un(e) Élève - Assistant(e) Social(e) de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
retenus au terme des épreuves d'admission seront convoqués par la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2009‑160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions ... de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2009‑160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions d'Élève-Lieutenant-Inspecteur de police et d ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Délibération n° 2019-171 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » présenté par son Président.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.236 du 2 juillet 2001 modifiant les articles 1938 et 1939 du Code civilet l'article 475 du Code de commerce.
plafond qui sera fixé par arrêté ministériel sans pouvoir être inférieur à la somme des portions de rémunérations mensuelles insaisissables et incessibles et pour le quart de la portion dépassant ce plafond ... ne dépassant pas un plafond qui sera fixé par arrêté ministériel sans pouvoir être inférieur à la somme des portions de rémunérations mensuelles insaisissables et incessibles et pour le quart de la ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.124 du 25 février 2022 portant diverses dispositions relatives au tabac.
catégories définies aux chiffres 2, 3 et 4 avec laquelle il présente la plus grande similarité. Ce classement est réalisé par arrêté ministériel, lequel peut soumettre le produit, lorsque ses caractéristiques propres ... 'une des trois catégories définies aux chiffres 2, 3 et 4 avec laquelle il présente la plus grande similarité. Ce classement est réalisé par arrêté ministériel, lequel peut soumettre le produit, lorsque ses ...