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Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Délibération n° 2021-222 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange de données de santé à travers un système de téléconsultation entre professionnels de santé habilités et leurs patients » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
santé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1108 du 26 novembre 2018 portant application de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité ... décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée (en Annexe à l'arrêté ministériel n° 2018-1108 du 26 novembre 2018) permet de fixer un cadre d'exigences applicables en matière de ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Décision Ministérielle du 17 novembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-61 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle », exploité par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique, présenté par le Ministre d'État.
entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93-553 du 21 ... 'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-553 du 21 octobre 1993 concernant ...
Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Arrêté Municipal n° 80-44 du 3 juillet 1980 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 75-32 du 5 août 1975 modifiant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules
Journal n°3470
du 8 juillet 1924
concerne les expéditions de vendanges, par l'article 5 de l'Ordonnance du 17 décembre 1.918 et les Arrêtés ministériels des 23 mars I-9t8 et 22 septembre 1919.
d) Dispositions pénales.
ART. 13.
Toute ...
Journal n°1621
du 27 août 1889
sommes aperçus de cette perturbation atmosphérique que par une pluie de quelques heures qui a reverdi nos jardins, au grand plaisir des habitants de la Principauté.
Un arrêté ministériel élève à la ...
Journal n°2908
du 9 décembre 1913
'emprisonnement, pour vol simple ;
A. P., manoeuvre, né le 20 mai 1894, à San Paola
JOURNAL DE MONACO 3
289
( Brésil), demeurant à Nice, douze jours de prison et 32 francs d'amende, pour infraction à arrêté d ...
Journal n°3359
du 16 mai 1922
présents statuts et les actes et délibérations constitutifs qui y feront suite, tous pott. voirs sont donnés au porteur d'expéditions on d'extraits.
Par Arrêté ministériel, en date du 16 décembre 1921, la ...
Journal n°7002
du 6 décembre 1991
statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Mc Rey, notaire susnomme, par acte du 28 novembre 1991 ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
Un arrêté ministériel détermine l’Etat ou le territoire ... pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
Un arrêté ministériel détermine l’Etat ou le territoire ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Modifications aux statuts
"COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS"
(en abrégé " CO.MO.GE.DA.BA ") - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire, 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
forme des pouvoirs.
II. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire susvisée et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2005-89, délivré par S.E.M. le Ministre d'Etat, le 3 février 2005 ... forme des pouvoirs.
II. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire susvisée et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2005-89, délivré par S.E.M. le Ministre d'Etat, le 3 février 2005 ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Délibération n° 2012-105 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la société monégasque d’electricité et du gaz (smeg) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Diffusion d’informations et gestion du site internet www.smeg.mc».
’ordonnance souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG, ainsi que ses annexes et cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifiée, portant ... ’ordonnance souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG, ainsi que ses annexes et cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifiée, portant ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-155 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse de la rentabilité des offres de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM
nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...