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Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.182 du 29 juin 2007 portant nomination
d'un Consul Honoraire de la Principauté à Bordeaux (France)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.183 du 29 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du port Hercule
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L110-1, L230-1 et L230-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L110-1, L230-1 et L230-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordo...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.184 du 29 juin 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Service des Titres de Circulation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.185 du 29 juin 2007 portant nomination
d'un Commis-Comptable au Service des Titres de Circulation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Contrat de gérance libre - Deuxième insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 2007, la SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé "S.H.L.M ", dont le siège social est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé en Gérance libre pour une période de 3 ans à compter rétroactivement du 15 avril 2007 à Monsieur Gaëtano LO GIU...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Contrat de gérance libre - Première insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 31 mai 2007, la SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé "S.H.L.M", dont le siège social est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé en Gérance libre pour une période de six ans à compter du 25 juin 2007 à Monsieur Saïd TASSOUMT, demeurant à Mon...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M.", au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siè...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M.", au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siè...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Fin de gérance - Première insertion
La Gérance libre consentie par la SAM STELLA, aux termes d'un acte reçu par Maître Henry REY, notaire à Monaco, en date du 26 avril 2004 et 4 mai 2004, enregistré à Monaco, le 5 mai 2004, F° 18R CASE 3, à Messieurs CUTAYAR Michel et SAPPRACONE Johnny.
D'un fonds de commerce de bar de...
D'un fonds de commerce de bar de...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Société à Responsabilité Limitée "S.C.S. MARCIANO et Cie"
Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné les 7 et 14 février 2007, réitéré aux termes d'un acte reçu par le même notaire, le 19 juin 2007,
M. Meyer Max TAIEB, domicilié à Cap d'Ail (Alpes Maritimes), 11 Avenue du Trois Septembre, et par Mme Nadine NABET, son épouse, domicil...
M. Meyer Max TAIEB, domicilié à Cap d'Ail (Alpes Maritimes), 11 Avenue du Trois Septembre, et par Mme Nadine NABET, son épouse, domicil...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
HSBC Private Bank (Monaco) S.A.
Société Anonyme Monégasque au capital de 131.020.105 d'euros
Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
Bilan après impôts et avant répartition en euros
Journal n°7810
du 1 juin 2007
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT - Valeur liquidative
ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.139 du 4 juin 2007 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2007 - 671ème Séance
SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU DENIS RAVERA, ANCIEN CONSEILLER DE GOUVERNEMENT POUR LES AFFAIRES SOCIALES ET LA SANTE (p. 3.404).
II. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 3.405).
III. ANNONCE DU PROJET...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Avis de recrutement n° 2008-67 d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des informations Nominatives
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique à la
Commission de Contrôle des informations Nominatives, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle...
Commission de Contrôle des informations Nominatives, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
SOCIETE EN NOM COLLECTIF "S.N.C. CAMOZZI & CAZAL" -
APPORT DE FONDS DE COMMERCE
Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte en date du 19 décembre 2007, reçu par le notaire soussigné, contenant établissement des statuts de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. CAMOZZI & CAZAL", M. Alexandre CAMOZZI, agent immobilier, domicilié 6, Lacets Saint Léon à Monte-Carlo, a fait apport à ladite socié...