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Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-128 du 27 novembre 2013 de la Commission de Controle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « la gestion administrative des salariés »
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Conformément à l’article 6 alinéa 2 de la loi n° 1.165, susvisée, la Commission a donc, par délibération n° 2013-117 du 21 octobre 2013, proposé que soit édictée par arrêté ministériel une norme fixant les ... .
Conformément à l’article 6 alinéa 2 de la loi n° 1.165, susvisée, la Commission a donc, par délibération n° 2013-117 du 21 octobre 2013, proposé que soit édictée par arrêté ministériel une norme fixant les ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.415 du 22 juin 2015 modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National
procédure civile est modifié ainsi qu’il suit :
« 1° pour l’Etat, selon le cas, au Ministre d’Etat ou aux services spécialement désignés par arrêté ministériel, au Président du Conseil National ou à son ... procédure civile est modifié ainsi qu’il suit :
« 1° pour l’Etat, selon le cas, au Ministre d’Etat ou aux services spécialement désignés par arrêté ministériel, au Président du Conseil National ou à son ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Loi n° 1.232 du 8 novembre 2000 portant fixation du Budget de l'exercice 2000 (Rectificatif)
maximum de 112.790.000 F (Etat "D").
Art. 5.
L'ouverture de crédit opérée sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêté ministériel n° 2000-466 du 29 septembre 2000 est régularisée.
Art. 6.
Les ... fixés globalement à la somme maximum de 112.790.000 F (Etat "D").
Art. 5.
L'ouverture de crédit opérée sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêté ministériel n° 2000-466 du 29 septembre ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Délibération n° 2021-79 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Traçabilité des évènements d'annuaires et des accès aux ressources associées » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
'information, conformément la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État, annexée à l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017, notamment en ses points 21, 23, 25 et 35.
Il est en outre indiqué qu ... 'information, conformément la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État, annexée à l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017, notamment en ses points 21, 23, 25 et 35.
Il est en outre indiqué qu ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Délibération n° 2021-80 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État, annexée à l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017.
Il est en outre indiqué qu'il est également justifié par l ... systèmes d'information de l'État, annexée à l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017.
Il est en outre indiqué qu'il est également justifié par l'Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « MONTERRA WEALTH MANAGEMENT S.A.M. » au capital de 450.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 6 février 2025 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 3 mars 2025.
3) Une expédition ... devient article 22 « Contestations ».
2) La modification des statuts ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 6 février 2025 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “MECAPLAST”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de cette situation comptable.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 octobre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ... de cette situation comptable.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 octobre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°3926
du 23 février 1933
Internationale relative au droit de timbre en matière de Chèques.
Arrêté ministériel approuvant des modcations aux Statuts d'une Société anonyme.
RELATIONS EXTÉRIEURES :
Démarche de courtoisie.
ÉCHOS ET ...
Journal n°3264
du 24 août 1920
gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine autorisant la Société Anonyme du Crédit Hypothécaire de Monaco.
Arrêté Ministériel ...
Journal n°3295
du 1 mars 1921
Prince.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel autorisant un chirurgien-dentiste à exercer sa projession.
CULTES :
Cérémonie d'intronisation de S. G. Algr Bruley des Va-ramies, Evéque de Monaco ...
Journal n°3345
du 14 février 1922
. •
Ordonnance Souveraine portant nomination d'une Atta7- chée à la Direction du Service des Relations EXtéHeures.
Arrêté ministériel désignant deux membres pour faire partie • de la Commission chargée d ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Délibération n° 2011-69 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour ab science relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée ab06012.
° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ... ° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Delibération n° 2016-51 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patientes ayant consenti à participer à la recherche biomédicale PAOLA-1 : Etude de phase III, multicentrique, randomisée, en double aveugle, comparant Olaparib vs Placebo chez des patientes présentant un cancer avancé de l'ovaire, des trompes de Fallope ou du péritoine de stade FIGO IIIB-IV, séreux ou endométrioïde de haut grade, traitées en première ligne par chimiothérapie associant un sel de platine et un taxane avec le bevacizumab pendant la chimiothérapie puis en entretien », dénommé « Etude PAOLA-1 - n° EudraCT : 2014-004027-52 » présenté par ASCOPharm Gr NOVASCO (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Décision Ministérielle du 19 août 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Délibération n° 2021-222 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange de données de santé à travers un système de téléconsultation entre professionnels de santé habilités et leurs patients » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
santé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1108 du 26 novembre 2018 portant application de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité ... décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée (en Annexe à l'arrêté ministériel n° 2018-1108 du 26 novembre 2018) permet de fixer un cadre d'exigences applicables en matière de ...