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Journal n°3946
du 29 juin 1933
(Suisse); le seize juin mil neuf cent trente-trois,
LOUIS,
Par le Prince
P. le Secrétaire d'Etat,
Le'Vice-Présidentdu Conseil d'Etat,
L.-H. LABANDE.
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d ...
Journal n°3874
du 25 février 1932
ministériel fixant leS rétributions aux agents de la Force Publique.
Arrêté de le Secrétaire d'Etat, Directeur des Services
Judiciaires nommant un Membre de la Commission .des pensions.
Présence de S. A ...
Débats 1963
du 31 décembre 1963
le caractère extraordinaire de cette procédure et d'affirmer la volonté de5. Pouvoirs publics d'arrêter, avant le début de l'exercice, le budget.
Il importe aussi de rappeler que le Conseil National ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
'absence ou d'empêchement peut se faire remplacer par un adjoint ou, à défaut, par un conseiller communal en suivant l'ordre du tableau,
"- un délégué du gouvernement désigné par arrêté ministériel,
"- deux ... gouvernement désigné par arrêté ministériel,
"- deux membres du conseil communal choisis par cette assemblée.
"En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
"La liste électorale et ...
Journal n°2818
du 9 avril 1912
.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel convoquant les électeurs de la Principauté à l'effet d'élire zo Conseillers nationaux.
MAISON SOUVERAINE :
Voyage de S. A. S. le Prince à Vienne.
Visite de S ...
Journal n°3824
du 12 mars 1931
sur un pourvoi en révision. OrdonnanceSouveraineportant nomination d'un Magistrat. Arrêté ministériel autorisant un patron au bornage.
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Avis relatif aux listes électorales ...
Journal n°2784
du 12 septembre 1911
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel désignant les propriétaires pouvant
être appelés à siéger au Tribunal d'expro riation.
,p ...
Journal n°2870
du 1 avril 1913
'une Médaille de Sauvetage.
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une Médaille Commémorative.
Arrêté ministériel renouvelant la composition du Comité des Fêtes intercommunales.
MAISON SOUVERAINE ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MARTINI » - (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
) des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 septembre 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ...
Débats 1923
du 31 décembre 1923
come
OLIvIÉ
OLIvIÉ
entrainerait
arrètent
carabien
OLIvIÉ
modificatit
OuviÉ
éclairèissements
caniplérnentaires
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extremis
heuné
actnelle
Olivié
complètet
nÉmt
préo
cupation
cion ... de crédit, sans qu'il eût à arrêter son choix sur tel où tel projet.
Nous n'avons pas été en mesure de soumettre les projets au Conseil ComMunal au cours de se dernière session. Si le ConSeil ...
Débats 1968
du 31 décembre 1968
souterrains, éclairage, plantations...) et raménagement définitif de ceux des locaux sous la promenade pour piétons qui ont déjà fait l'objet d'Un programme arrêté par le ,Gouvernement; les services s ...
Débats 1957
du 31 décembre 1957
ministériels.
Cette Commission, créée par le Gouvernement dans le but de débrousailler les nombreux dossiers, semble avoir ou bien outrepassé les droits que le Gouvernement entendait lui déléguer, ou bien ...
Journal n°3685
du 16 août 1928
arrêté ministériel déterminera pour chaque produit ou marchandise la quantité à prélever, les procédés à employer pour obtenir des échantillons homogènes ainsi que les précautions à prendre pour le ...
Journal n°3827
du 2 avril 1931
Docteur Loüet, Premier Médecin, et le Commandant Miljescamps, Aide de camp du Prince Souverain, assistaient également à ce déjeuner.
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la ...
Journal n°3712
du 7 février 1929
'un pourvoi en révision.
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une déco-nation.
Arrêté ministériel portant nomination d'un Commis stagiaire..
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Société de Conférences. — Marie ...