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Débats 1981
du 31 décembre 1981
'autorisa-
tion du Conseil, être poursuivi ni arrêté au cours d'une session en raison d'une infraction criminelle ou correctionnelle sauf le cas de flagrant délit.
Par ces dispositions, il se trouve être ainsi ...
Débats 1922
du 31 décembre 1922
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gicille ... 'article 351 du Code de Procédure En arrêté du Ministre d'Etat fixera les vacations auxquelles ils auront droit et qui demeureront à la
charge du Tremor..
ART, ..Les demandes communiquées au Prési-
« dent ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
ZARA MONACO (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
intégralement lors de la souscription.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel ... intégralement lors de la souscription.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
" MONACO VOYAGES " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
desdits statuts et leur modification portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire susnommé, par acte en ... desdits statuts et leur modification portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire susnommé, par acte en ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
"OPTIMA MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par ... actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
"I.C. SHIPPING MONTE CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'Administration.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d ... 'Administration.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
MONTE-CARLO LIMOUSINE (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par ... actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
ENERGY IMPORT EXPORT
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
ART. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par le ... actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
ART. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par le ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
MONACO COMMUNICATION
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
ART. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres ... décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
ART. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
"ARROW SHIPPING (MONACO) S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire sus-nommé, par acte en date du 11 octobre 2006 ... statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire sus-nommé, par acte en date du 11 octobre 2006 ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
"SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE" en abrégé "S.M.A.R."
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 F
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Forme et transmissions des ... social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Forme et transmissions des ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
"CAPEX EUROPE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a ...
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
"IBISCO" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros
Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
ART. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont obligatoirement nominatifs.
La cession des titres a lieu par une déclaration de transfert signée ... actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
ART. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont obligatoirement nominatifs.
La cession des titres a lieu par une déclaration de transfert signée ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Société Anonyme Monégasque dénommée “DAGMAR S.A.M.”
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du ... capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
"NEREAS ASSET MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le ... augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire et approbation par arrêté ministériel.
a) Augmentation du capital social
Le ...