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Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d’un traitement d’informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-791 du 17 septembre 2019 portant application de l’article 2, a) de l ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « KEYS SERVICES » en SOCIETÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « KEYS SERVICES S.A.M. »
2020, confirmé par arrêté ministériel en date du 26 mars 2020.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 18 décembre 2019, il a été procédé à la transformation de ... 2020, confirmé par arrêté ministériel en date du 26 mars 2020.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 18 décembre 2019, il a été procédé à la transformation de ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BRYCH EXPERTS CONSEILS » (Société Anonyme Monégasque)
2022, confirmé par arrêté ministériel en date du 9 mars 2023.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 4 août 2022, il a été établi, les statuts d’une société ... 2022, confirmé par arrêté ministériel en date du 9 mars 2023.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 4 août 2022, il a été établi, les statuts d'une société ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « JKB SAM » (Société Anonyme Monégasque)
2024, confirmé par arrêté ministériel en date du 4 juillet 2024.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 14 décembre 2023, il a été établi, les statuts d ... 2024, confirmé par arrêté ministériel en date du 4 juillet 2024.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 14 décembre 2023, il a été établi, les statuts d ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III-Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « CABINET FRAYRE & ASSOCIES » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE du même nom (Société Anonyme Monégasque)
2024 confirmé par arrêté ministériel en date du 25 juillet 2024.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 9 février 2024, il a notamment été procédé à la ... 2024 confirmé par arrêté ministériel en date du 25 juillet 2024.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 9 février 2024, il a notamment été procédé à la ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Décision Ministérielle du 4 mars 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement des établissements hôteliers ...
Débats 1961
du 31 décembre 1961
législateur « si l'Ordonnance Souveraine. du 5 juillet 1948 et les Arrêtés Ministériels des 14 et 15 décembre 1948 ont fixé les conditions d'hygiène et de sécurité du travail qui s'appliquent à 'tous les ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-129 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « l’organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée »
à l’article 6 alinéa 2 de la loi n° 1.165, susvisée, la Commission a donc, par délibération n° 2013-118 du 21 octobre 2013, proposé que soit édictée par arrêté ministériel une norme fixant les ... à l’article 6 alinéa 2 de la loi n° 1.165, susvisée, la Commission a donc, par délibération n° 2013-118 du 21 octobre 2013, proposé que soit édictée par arrêté ministériel une norme fixant les ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-110 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assurés dépendant du SPME de consulter la liste de leurs prestations médicales et d’en suivre le remboursement par téléservice », dénommé « remboursement des prestations médicales », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
français et monégasques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d ... français et monégasques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Délibération n° 2017-162 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du label « Commerce Engagé » » dénommé « Fichier « Commerce Engagé » » de la Direction de l'Environnement présenté par le Ministre d'État.
décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relatives aux déchets ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-39 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relatives aux déchets ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-39 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le ...
Journal n°2657
du 4 juin 1909
conseillers dans l'ordre de récep ion n'a que voix consultative, sans qu'il en soit fait mention dans l'arrêté.
S'il y a partage dans un autre cas, on appelle pour le vider un autre membre de la. cour et, à ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
joindre à son courrier une attestation établie par son conjoint, justifiant de son accord quant à l’exercice du droit de renonciation.
Un arrêté ministériel fournit un modèle pour les courrier et ... joindre à son courrier une attestation établie par son conjoint, justifiant de son accord quant à l’exercice du droit de renonciation.
Un arrêté ministériel fournit un modèle pour les courrier et ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Modifications aux statuts - Augmentation de capital -
"EURASIASAT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 24 juillet 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date ... , et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 24 juillet 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE » en abrégé « AGEDI » (Société Anonyme Monégasque) - REFONTE DES STATUTS
au Parquet du Procureur Général près la Cour d'appel de Monaco. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 mars 2021.
III.- Le procès ... Général près la Cour d'appel de Monaco. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 mars 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté n° 2006-420 du 3 août 2006 relatif à la généralisation de l'avenant n° 15 ter du 11 avril 2006 à la Convention collective nationale de travail, abrogeant et remplaçant l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978, tel que modifié par l'avenant n° 15 bis en date du 16 avril 1987, instituant une Caisse de Garantie des Créances de Salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire.
juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'avenant n° 15 ter du 11 avril 2006, annexé au présent arrêté, à la Convention collective nationale de travail, abrogeant et ... juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'avenant n° 15 ter du 11 avril 2006, annexé au présent arrêté, à la Convention collective nationale de travail, abrogeant et ...