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Journal n°7807
du 11 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-238 du 7 mai 2007 reportant des crédits de paiement 2006 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public 2006 / 2007 / 2008 qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2007.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de paiements sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'éq...
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de paiements sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'éq...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
"IBISCO" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros
Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 février 2007.
1°) Aux termes d'un acte reçu en brevet par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 13 octobre 2006, il a é...
1°) Aux termes d'un acte reçu en brevet par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 13 octobre 2006, il a é...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.119 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-261 du 27 février 2...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-261 du 27 février 2...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
"IBISCO" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros
Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Le 18 mai 2007 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions :
Les expéditions des actes suivants :
1°) Des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée I...
Les expéditions des actes suivants :
1°) Des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée I...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.123 du 4 mai 2007 portant nomination et
titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-104 du 8 février 20...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-104 du 8 février 20...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.124 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil - Nationalité)
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-059 du 6 février 20...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-059 du 6 février 20...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 mars 2007,
Mr Sergio FRANCO, sans profession, et Mme Dominique LOUVET, commerçante, son épouse, demeurant ensemble 2, impasse des Carrières, à Monaco, ont renouvelé pour une période de trois années, à compter du 7 mai 2007, la...
Mr Sergio FRANCO, sans profession, et Mme Dominique LOUVET, commerçante, son épouse, demeurant ensemble 2, impasse des Carrières, à Monaco, ont renouvelé pour une période de trois années, à compter du 7 mai 2007, la...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.128 du 7 mai 2007 réglementant la circulation automobile à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 mars 2007,
Mme Eveline VIANO, vve de M. César MORRA, demeurant 23, rue Basse, à Monaco-Ville a renouvelé, pour une période de trois années à compter du 3 juin 2007, la gérance libre consentie à Mme Emilia DO NASCIMENTO COUTINH...
Mme Eveline VIANO, vve de M. César MORRA, demeurant 23, rue Basse, à Monaco-Ville a renouvelé, pour une période de trois années à compter du 3 juin 2007, la gérance libre consentie à Mme Emilia DO NASCIMENTO COUTINH...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.160 du 9 mai 2007 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2006-076 du 27 juin 2006 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 9 mai 2007, par le notaire soussigné, la "S.A.M. OPALE", ayant son siège social 5, rue du Gabian, à Monaco, a cédé à la "SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES", en abrégé "S.E.R.P.", ayant son siège social 5, rue du Gabian, à Monaco, le droit au bail porta...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Mona...
La version en langue anglaise "The Principality of Mona...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
MODIFICATION AUX STATUTS - "KB LUXEMBOURG (MONACO)"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "KB LUXEMBOURG (MONACO)" ayant son siège 8, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier le dernier alinéa de l'article 14 (durée des fonctions) des st...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Avis de recrutement n° 2007-55 d'une Hôtesse-guichetière
au Service des Titres de Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonc...
L'échelle indiciaire afférente à la fonc...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. PALLANCA ET CIE"
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 8 mai 2007, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. PALLANCA ET CIE" en société à responsabilité limitée dont l...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 8 mai 2007, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. PALLANCA ET CIE" en société à responsabilité limitée dont l...